ANNONCE LÉGALE
AVIS DE FUSION
SOCIETE ARNOULT
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 euros
Siège social : 34 rue des Prouvaires à 94515 RUNGIS
RCS CRETEIL : 652.019.761
1) Par convention sous seing privé, à PARIS, du 28 septembre 2021, la Société AB HOLDING COMPANY et la Société ARNOULT ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la Société AB HOLDING COMPANY faisait apport, à titre de fusion-absorption à la Société ARNOULT sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société AB HOLDING COMPANY devant être dévolue à la Société ARNOULT dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.
2) Cette fusion a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société AB HOLDING COMPANU du 5 novembre 2021 et par décision de l’associé unique de la Société ARNOULT du 5 novembre 2021.
En rémunération de cet apport-fusion, l'associé unique de la Société ARNOULT a procédé à une augmentation de capital de 1.827.600 euros, pour le porter de 2.000.000 euros à 3.827.600 euros, au moyen de la création de 9.138 actions nouvelles, de 200 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires de la Société AB HOLDING COMPANY à raison de 21 actions de la Société AB HOLDING COMPANY pour 2 actions de la Société ARNOULT.
Toutefois, la Société AB HOLDING COMPANY étant propriétaire de 10.000 actions de la Société ARNOULT, de sorte que cette dernière a reçu 10.000 de ses propres actions.
En conséquence, la Société ARNOULT a procédé immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 10.000 actions qu'elle détient par suite de la fusion.
La valeur d’apport des titres annulés soit six millions quatre cent onze mille quatre cent quatre-vingt-quinze euros (6.411.495) euros étant supérieure à la valeur nominale desdits titres 2 millions d’euros (2.000.000), l’écart ainsi déterminé après imputation sur la prime de fusion à hauteur de deux millions cinq cent cinquante-trois mille trois cent soixante-quatorze (2.553.374) devra s’imputer sur les réserves disponibles
3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 5 novembre 2021.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2021, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société AB HOLDING COMPANY depuis le 1er janvier 2021 et la date de réalisation de la fusion seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la Société ARNOULT et considérées comme accomplies par la Société ARNOULT à la date d’effet de la fusion. En cas d'effet différé
