ANNONCE LÉGALE

Avis de constitution de la SPL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE

Aux termes d’un acte sous seings privés les statuts de la SPL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE ont été signés le 13 juin 2024.Société Publique Locale au capital de DEUX CENT VINGT CINQ MILLE EUROS (225.000 euros),Le siège social est Bâtiment Askia, 11 avenue Henri Farman, 94398 Orly AérogareLa Société a pour objet, dans le cadre de conventions conclues avec les collectivités territoriales ou leurs groupements actionnaires, de réaliser ou d’apporter son concours à la réalisation de toutes opérations d’intérêt général et complémentaires entre elles, et plus particulièrement :a)    De réaliser ou d’apporter son concours à la réalisation d’études, d’acquisitions foncières et mobilières, de travaux, d’ouvrages ou de bâtiments de toute nature, notamment en vertu de conventions de mandat conclues dans les conditions prévues à l'article R. 321-20 du Code de l’urbanisme ;b)    De réaliser les opérations d’aménagement qui lui seront concédées en application notamment des articles L. 300-4, R. 311-4, R. 321-1 du Code de l’urbanisme ;c)    De réaliser, sous réserve qu’ils soient en rapport avec les opérations qui lui sont ou lui seront concédées en application du b) ci-dessus :•    Les équipements ou bâtiments dont la maîtrise d’ouvrage lui serait confiée par une ou plusieurs collectivités locales et en assurer temporairement la gestion ;•    Les équipements d’infrastructures qui lui seraient confiés par un ou plusieurs Actionnaires dans les conditions prévues aux traités de concession.d)    De procéder à l’étude, la construction, l’aménagement ou la réhabilitation, sur tous terrains, de tous bâtiments destinés à l’activité économique et conformes aux orientations définies par les collectivités territoriales ou leurs groupements ;e)    D’offrir son concours en qualité de prestataire de services, auprès des collectivités territoriales ou de leurs groupements, pour la réalisation de tous bâtiments, tels que : parkings, locaux commerciaux, marchés, équipements publics ou à caractère industriel, ainsi que le financement total ou partiel de ces opérations ;Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses Actionnaires, et pour leur compte exclusif.La durée de la société est de 99 ans à compter de son immatriculation au registre du Commerce.Les premiers administrateurs (trices)nommé(e)s sont L’Etablissement Public Territorial GRAND-ORLY SEINE BIEVRE représenté par :-    M. Romain MARCHAND, demeurant 20 rue de la Révolution 94200 Ivry sur Seine -    Mme Sophie LABROUSSE demeurant 8 avenue François Vincent Raspail, 94110 Arcueil-    M. Clément DECROUY demeurant 5 bis rue Denis Papin, 94240 L'Haÿ-les-Roses-    M. Gautier CONAN demeurant 49 rue Caron, 91200 Athis-Mons -    Mme Anne-Gaëlle LEYDIER demeurant 8 allée Berlioz, 94800 Villejuif-    M. Clément PECQUEUX demeurant 28 boulevard du Colonel Fabien, Bât A, 94200 Ivry-sur-Seine-    M. Yann PIROLLI demeurant 12 avenue de la République, 94260 Fresnes•    Désignés aux termes de la délibération du Conseil territorial en date du 12 mars 2024 -    M. Jean-François DELAGE demeurant 21 rue Anatole France, 94270 Le Kremlin-Bicêtre.•    Désigné aux termes de la délibération du Conseil territorial en date du 28 mai 2024 la Commune d’ATHIS-MONS représentée par :-    M. Patrice SAC demeurant 38 bis rue Montagne de Mont 91200 Athis-Mons•    Désigné aux termes de la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2024.la Commune de FRESNES représentée par :-    Mme Marie LECLERC-BRUANT demeurant 27 rue des Jacinthes 94260 Fresnes•    Désignée aux termes de la délibération du conseil municipal du 8 février 2024.la Commune d’IVRY-SUR-SEINE représentée par :-    Mme Méhadée BERNARD demeurant 79 avenue Danielle Casanova, 94200 Ivry-sur-Seine•    Désignée aux termes de la délibération du Conseil Municipal du 8 février 2024 la Commune de VILLEJUIF représentée par :-    M Christophe ACHOURI, demeurant 3 allée Sonia Delaunay, 94800 Villejuif•    Désigné aux termes de la Délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2024.Aux termes du premier Conseil d’administration, réuni le 14 juin 2024, les administrateurs ont élu Monsieur Romain MARCHAND demeurant 20 rue de la Révolution 94200 Ivry sur Seine, Président du Conseil d’administration. Aux termes de ce même Conseil, Monsieur Mathias DOQUET-CHASSAING demeurant 6 avenue Littré, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, a été nommé Directeur général.Aux termes des statuts Madame Marielle PERRON-DUPUY, Commissaire aux comptes, associée du cabinet Sémaphores Audit dont le siège social est 20/24 rue Martin Bernard, 75013 Paris (RCS Paris 337 630 792) a été désignée premier commissaire aux comptes pour six ans.Cession d'actions : soumise à agrément.Exercice du droit de vote : une action égale une voix. Conditions d'admission aux assemblées : Être une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, et être actionnaire.La société sera immatriculée au RCS de Créteil.