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AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Changement de régime matrimonial - Publiée le 12/01/2023
dans le journal L'Itinérant (94)

SCP Didier Calmel, Notaire associé91 chemin de Prignolles12103 Millau Cedex

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Marie-Sophie SEGURET, notaire à MILLAU, le 23 décembre 2022 : Mr Eric Jacques Henri PUJOL, né à MILLAU (12) le 30 août 1964, et son épouse Mme Muriel Brunhilde MORATO, née à MILLAU (12) le 10 février 1972, dt ensemble ALFORTVILLE (94) 4 Rue Félix Eboué. Mariés initialement à la mairie d’ALFORTVILLE (94) le 10 mars 2007 sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Norbert CASTELLTORT notaire à MILLAU (12) le 26 décembre 2006. Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter, pour l’avenir, le régime de la communauté universelle prévu par l’article 1397 du Code Civil. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour avis et mention. Me Marie-Sophie SEGURET

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