ANNONCE LÉGALE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

République Française

Liberté - égalité - Fraternité

Département du Val de Marne

Etablissement Public Territorial 12  Grand-Orly Seine Bièvre

Projet de modification n°6 du Plan

Local de ville de Choisy-le-Roi

Par arrêté en date du 19 mars 2022, le Président de l’établissement public territorial a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme de Choisy-le-Roi.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles préalablement paraphés par la Commissaire Enquêtrice, seront déposés à la Mairie de Choisy-le-Roi (Hôtel de Ville, Place Gabriel Péri - 94600 Choisy-le-Roi) pendant 31 jours consécutifs, du mardi 7 juin 2022 au jeudi 7 juillet 2022 inclus, aux jours et horaires ordinaires d’ouverture au public, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations sur le registre d’enquête, ou les adresser en Mairie, par écrit, au Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre.

La décision n°E22000048/77 en date du 29 avril 2022 du premier vice-président du Tribunal Administratif de Melun, Monsieur Benoist Guével, a désigné Monsieur Gilles de Sorbier de Pougnadoresse en qualité de commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur siègera à la Mairie de Choisy-le-Roi (Hôtel de Ville, Place Gabriel Péri - 94600 Choisy-le-Roi) pour y recevoir toutes les personnes intéressées les :

- mardi 7 juin de 14h à 17h30- samedi 25 juin de 9h à 11h30- jeudi 7 juillet de 14h à 17h30

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Choisy-le-Roi (Hôtel de Ville, Place Gabriel Péri, service Urbanisme Réglementaire, 2ème étage) aux heures et jours habituels d’ouverture.

Le Président de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

EP 22-237 / contact@publilegal.fr