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ACF EXPERTISE

Constitution SAS - Publiée le 24/12/2022
dans le journal Le Parisien (94)

Aux termes d'un ASSP en date du 18/11/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : CAFE DE LA FONTAINE

Objet social : Bar, restaurant, salon de thé, traiteur

Siège social : 12 Rue LOUIS LENOIR, 94350 VILLIERS SUR MARNE

Capital initial : 500 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRETEIL

Président : BENMOUMENE Mustapha, demeurant 2 Rue VICTOR HUGO, 94510 LA QUEUE EN BRIE FRANCE

Admission aux assemblées et droits de votes : 1. Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par un autre actionnaire justifiant d’un mandant

Clause d'agrément : Les actions de la société sont librement cessibles entre actionnaires ainsi qu’aux conjoints, ascendants ou descendants. La cession à un tiers, autre qu’actionnaire, conjoint, descendant ou ascendant, est soumise à l’agrément préalable de la société

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