ANNONCE LÉGALE

GROUPE CAPA

Constitution SASU - Publiée le 21/04/2012

dans le journal Les Annonces de la Seine

Aux termes d'un acte SSP en date du 1 avril 2012 il a été constitué une société

Dénomination sociale :

GROUPE CAPA

Siège social : 8 Rue Poirier, 94160 SAINT-MANDE

Forme : SAS

Capital : 8000 Euros

Objet social : Toutes opérations de conseil et de transaction liées à la cession ou à la reprise de Cabinet de Courtage d'Assurance

Président : Monsieur Richard SERMAN demeurant :

8 Rue Poirier,

94160 SAINT-MANDE

élu pour une durée indéterminée

Admission aux assemblées : Chaque actionnaire a le droit de participer aux assemblées. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions :Sont libres les cessions d'actions par un actionnaire à un autre actionnaire. Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant, la cession d'actions à un tiers non actionnaire à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément de la société ; La décision d'agrément est prise par décision collective des actionnaires à la majorité des deux tiers, le cédant ne prenant pas part au vote

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Créteil

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