ANNONCE LÉGALE
YA
Aux termes d'un ASSP en date du 02/04/2024, il a été constitué une SAS à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : YA
Sigle : YA
Objet social : L'objet de la Société est :La conception, le développement, la commercialisation et la gestion d'une application mobile nommée "TooGather". Cette application est destinée au référencement, à la création, à la gestion et à la promotion d'événements de différentes natures (culturels, professionnels, privés, etc...), proposés tant par la Société et ses partenaires que par les utilisateurs de l'application.La mise à disposition d'une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs de l'application de partager, de découvrir, et de participer à des événements, ainsi que de proposer leurs propres événements.Le développement et l'offre de services et de fonctionnalités complémentaires en lien avec l'application "TooGather", incluant, sans s'y limiter, des services de billetterie, de publicité, de sponsoring, et de partenariats avec d'autres plateformes ou entités.Toutes activités de conseil, de formation, de support technique et commercial en relation avec l'application et ses services.Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social susmentionné ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.La société pourra également prendre, acquérir, détenir ou céder toutes participations dans toutes sociétés ou entreprises, quel qu'en soit l'objet, et effectuer toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tout objet similaire ou connexe.
Siège social : 259 rue de rosny , 93100 MONTREUIL
Capital minimum : 100 €
Capital maximum : 1 000 000 €
Capital initial : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOBIGNY
Président : Monsieur OUEDGHIRI BENAADDACH Addam, demeurant 259 rue de rosny, 93100 MONTREUIL
Directeur général : Monsieur AÏT SEDDIK Yohann, demeurant 5 impasse le petit clos, 35320 LE SEL DE BRETAGNE
Admission aux assemblées et droits de votes : Les associés de la SAS ont le droit d'assister et de voter aux assemblées générales, en personne ou via un mandataire, à condition de justifier leur identité et de détenir leurs actions à la date de l'assemblée. L'invitation à l'assemblée fournira les détails nécessaires pour préparer les délibérations. Chaque action accorde une voix, proportionnelle à la part du capital qu'elle représente, et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf si la loi exige plus. Le vote peut se faire directement ou à distance, avec des méthodes assurant l'intégrité du processus, et les règles spécifiques sont définies dans le règlement intérieur par le président.
Clause d'agrément : Conditions d’AgrémentToute cession d'actions à un tiers ou à un associé, quel que soit son lien de parenté, est soumise à l'agrément préalable de la société. Cela inclut les cessions à titre onéreux (vente, échange) ou gratuit (donation), les transmissions universelles ou à titre universel (succession, fusion, scission).Procédure de Demande d’AgrémentL'associé désirant céder ses actions doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la société son intention de vendre, en précisant le nombre d'actions à céder, le prix et les conditions de la cession proposée. La société doit alors informer les autres associés de cette intention.DécisionLa décision d'agrément est prise collectivement par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales ou selon toute autre majorité prévue par les présents statuts. Le refus d'agrément ne doit pas être abusif et peut, dans certains cas, donner lieu à l'obligation pour les associés d'acquérir les actions.Délai de RéponseLa société dispose d'un délai de [préciser le délai, ex : 30 jours] à compter de la notification pour donner son accord ou pour refuser l'agrément. À défaut de réponse dans ce délai, l'agrément est réputé accordé.Conséquences du Refus d’AgrémentEn cas de refus d'agrément, la société doit, dans le délai fixé par les présents statuts, trouver un ou plusieurs acquéreurs pour les actions. Si aucun acquéreur n'est trouvé dans ce délai, l'associé est libre de céder ses actions aux conditions qu'il a notifiées à la société.
Addam Ouedghiri Benaaddach
