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Constitution SASU - Publiée le 13/01/2022

Par ASSP en date du 31/12/2021, il a été constitué une SASU dénommée :

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Siège social : Bâtiment A ZAC La Garenne Avenue Faidherbe, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS Capital : 1 € Objet social : commercialisation de marques, brevets, modèles, savoir-faire, franchise et tout objet relevant de la propriété industrielle et intellectuelle. Président : M MADEIRA HORTA DAVID demeurant 17 Allée Bouvines 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS élu pour une durée de indeterminée ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.

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