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TERRASEQ

Constitution SAS - Publiée le 06/04/2024
dans le journal Le Parisien (93)

Aux termes d'un ASSP en date du 11/03/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : TERRASEQ

Objet social : La réalisation de toutes prestations de conseils, d’assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations publiques, parapubliques, et associatives en France et à l'étranger en matière de stratégie, gestion, management, formation, ingénierie informatique, logistique, marketing, communication, vente et finance.

Siège social : 21 Rue Albert Camus, 93400 SAINT OUEN

Capital : 100 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOBIGNY

Président : Monsieur YAKER Farid, demeurant 116 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS

Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit dans les bénéfices, l'actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Chaque action donne droit à son propriétaire à une voix lors des décisions collectives.

Clause d'agrément : Sont soumises à une décision à l’unanimité des associés :la transformation de la Société,L’adoption ou la modification de toute clause prévoyant (i) l’inaliénabilité temporaire des actions, (ii) la nécessité d’un agrément en cas de cession d’actions, (iii) la possibilité d’exclure un associé ou (iv) des règles particulières en cas de changement du contrôle d’une société associée,toute décision ayant pour effet d’augmenter les engagements des associés de la Société.

Koffi Bilola AGUIAR

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