ANNONCE LÉGALE

SONALYZE

Par ASSP en date du 27/03/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 14 bis rue Montgolfier 93500 PANTIN Capital : 100 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger De développer, commercialiser, et fournir des services de diagnostic phonique pour les biens immobiliers, ce diagnostic pouvant être qualifiée de DPE phonique, en complément des diagnostics thermiques existants. L'objectif est d'évaluer et de certifier un score phonique pour tout bien immobilier, en vue de sa vente ou de sa location. Les activités principales de la Société sont définies comme suit : Diagnostic phonique en se spécialisant dans l'enregistrement et l'analyse des nuisances sonores au sein des biens immobiliers. Ces enregistrements sont effectués sur une période pouvant varier de 24 heures à une semaine, par des intermédiaires (agents immobiliers, mandataires, experts) ou directement par les équipes de la Société, à l'aide de boîtiers enregistreurs placés dans les biens concernés. Ces boîtiers enregistrent les sons sur la durée définie, puis les fichiers audios sont récupérés soit par extraction directe de la carte mémoire, soit par transfert sécurisé conforme aux normes européennes ;Analyse et traitement des données, une fois les enregistrements obtenus, en les traitant par un algorithme propriété de la Société, basé sur des modèles de deep learning capable de reconnaître et de catégoriser les sons enregistrés en des catégories différentes, incluant des sons d'origine intérieure, mitoyenne ou extérieure. L'algorithme horodate chaque son et mesure les décibels par selon une granularité voulue. Un rapport détaillé est ensuite généré et mis à disposition du client via un compte utilisateur sécurisé accessible sur une plateforme en ligne (site internet et application mobile en cours de développement) Procéder à une analyse approfondie des faiblesses acoustiques du bien immobilier, en les croisant avec les plans du bien afin de localiser précisément l'origine des nuisances sonores (portes, fenêtres, plafonds, sols, tuyauterie, etc.). Sur la base de cette analyse, des recommandations d'amélioration sont formulées, incluant une estimation de la réduction des nuisances sonores en décibels et une évaluation des coûts associés De proposer ses services à une clientèle diversifiée, en B2B (Business to Business) et B2C (Business to Consumer). Les principaux segments de marché visés sont les agences immobilières, les mandataires immobiliers, les particuliers, les entreprises du secteur hôtelier, les gestionnaires de biens, les promoteurs immobiliers et les collectivités publiques. Les services offerts comprennent : La vente, la location ou le prêt à titre gratuit de boîtiers enregistreurs aux intermédiaires pour leur permettre de constituer un parc d'appareils destinés à réaliser des enregistrements sonores chez leurs clients La vente de diagnostics phoniques valables pour une durée de cinq (5) ans, applicables à des biens immobiliers La vente de services d'analyse audio, en fonction des opportunités, comme l'analyse de pistes audio pour le compte d'organismes tels que la Police Nationale Une activité d'apporteur d'affaires pour les travaux d'amélioration acoustique des biens immobiliers La vente ou la location des données recueillies sous réserve de la législation applicable La Société reste ouverte à l'exploration de nouvelles opportunités commerciales et techniques dans le domaine de l'analyse acoustique et des services associés, en fonction des évolutions technologiques et des besoins du marché. La prise de toutes participations dans toutes entreprises ou sociétés, existante ou à créer et toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement. Président : M Puton Marc-Romaric demeurant 14 bis rue Montgolfier 93500 PANTIN élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : L'assemblée générale regroupe l'ensemble des Associés de la Société, quel que soit le nombre d'actions qu'ils détiennent et est compétente pour délibérer et prendre toute décision relative à la gestion, à la direction et à l'administration de la Société. L'assemblée générale est convoquée par le Président ou, en cas de carence, par tout Associé représentant au moins 40 % du capital social.Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les Associés présents ou représentés. Clauses d'agrément : Les actions souscrites doivent être libérées à hauteur de 100 % de leur valeur nominale lors de la souscription. Le solde devra être libéré selon les modalités définies par le Président. Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale extraordinaire, conformément aux dispositions légales : - - Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi, en vertu d’une décision collective des Associés. Les Associés peuvent cependant déléguer au Président (tel que ce terme est défini ci-après), selon toutes modalités autorisées par la loi et les règlements, les pouvoirs nécessaires à l’effet de réaliser une augmentation du capital ou toute autre émission de titres, ainsi qu’une réduction du capital. Les actions émises par la Société ont la forme nominative. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans les comptes d’Associés tenus dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements et notamment par les articles L. 228-1 et R. 228-10 du Code de commerce. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d’échange ou d’attribution de titres à l’occasion d’une opération telle qu’une réduction du capital, une augmentation du capital par incorporation de réserves, une fusion ou autrement, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne confèrent aucun droit contre la Société, les Associés devant faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre d’actions ou de titres nécessaires à l’exercice dudit droit. 3/7 Chaque action donne droit aux bénéfices, à l’actif social et au boni de liquidation, proportionnellement à la quotité du capital qu’elle représente. Les droits attachés à chaque action comprennent celui de participer aux décisions collectives des Associés et de voter dans les conditions prévues aux Statuts. Chaque Associé à un nombre de droits de vote égal au nombre d’actions qu’il détient. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts et aux décisions de l’Associé Unique ou de la collectivité des Associés. Le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire lors des décisions collectives des Associés, à l’exception des décisions relatives à l’approbation des comptes annuels sociaux et consolidés de la Société et à la distribution de dividendes pour lesquelles le droit de vote appartient à l’usufruitier. Les copropriétaires d’actions indivises sont tenus de se faire représenter lors des décisions collectives des Associés par un seul d’entre eux ou par un mandataire unique justifiant d’une habilitation spéciale. En cas de désaccord, le mandataire est désigné par ordonnance du président du Tribunal de commerce statuant en référé. 11.1 La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements. Les actions ne sont négociables qu’après inscription de la Société au registre du commerce et des sociétés. En cas d’augmentation de capital entrainant l’émission d’actions nouvelles, ces dernières ne sont négociables qu’à compter de la réalisation définitive de l’augmentation de capital. Les actions sont librement cessibles entre Associés, sauf dispositions contraires des Statuts ou de la loi. 11.2 Toute cession d'actions au profit d'un tiers non Associé, y compris entre ascendants, descendants ou conjoints, est soumise à l'agrément préalable des Associés représentant plus de la moitié des actions disposant du droit de vote. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception les autres Associés de son intention de céder ses actions, en précisant l’identité du cessionnaire envisagé ainsi que le nombre d’actions à céder. Les Associés disposent d'un droit de préemption sur les actions à céder, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Ils disposent d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification du cédant pour exercer leur droit de préemption. En cas d’exercice partiel de ce droit par un ou plusieurs Associés, les autres peuvent exercer leur droit sur le solde des actions offertes. Si les Associés ne souhaitent pas exercer leur droit de préemption ou en cas d'exercice partiel de celui-ci, la collectivité des Associés devra se prononcer sur la demande d'agrément du cessionnaire envisagé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification. À défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé acquis. En cas de refus d’agrément, les Associés le notifient par écrit au cédant. Ils sont également tenus, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du refus, d'acquérir ou de faire acquérir les actions par un tiers à des conditions à négocier de bonne fois entre les parties concernées. À défaut d'accord sur le prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. 11.3 En cas de décès d'un Associé, ses héritiers ou ayants droit doivent notifier à la Société, dans un délai de trois mois, leur intention de conserver les actions ou de les céder. Si les héritiers ou ayants droit ne souhaitent pas conserver les actions ou si les autres Associés refusent de les agréer, les dispositions de l'article 11.2 s'appliquent. 4/7 11.4 Tout transfert d'actions effectué en violation des dispositions des présents Statuts ou de la loi est inopposable à la Société et aux Associés. Les frais résultants d'un transfert de propriété des actions sont à la charge du cessionnaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.