ANNONCE LÉGALE

Société du Grand Paris

CONSTITUTION

Par ASSP en date du 30 juin 2022 il a été constitué une société par actions simplifiée à associé unique Dénommée :

SGP DÉVELOPPEMENT

Siège social : 2-4 mail de la Petite Espagne – 93200 SAINT DENIS

Capital : 100 000 €

Objet social :

La réalisation, dans le cadre de conventions visées au VI de l’article 7 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, de missions d’intérêt général présentant un caractère complémentaire ou connexe aux missions de la Société du Grand Paris définies aux II à VI ter de l’article 7 précité ; la fourniture, à la SGP ou à l’Etat, de prestations d’ingénierie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage de grands projets d’infrastructures, de la conception et des études à la construction des équipements et infrastructures ; la participation de manière directe ou indirecte à toutes opérations se rattachant à l'un de ces objets, par voie de création de sociétés ou d'entreprises nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de prises d'intérêt, de fusion, d'association ou de toute autre manière ; toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières et toutes opérations de recherche et d’études, se rattachant directement ou indirectement à l'un quelconque des objets susmentionnés.

Durée : 99 ans

Greffe : Bobigny

CONDITIONS - Admission aux AG et droit de vote :

Type de clause d’agrément : Clause d’agrément à choisir

Clause d’agrément : la cession et transmission des actions est soumise à agrément suivant l’article 11 des statuts

Président : Personne morale

Résidant à l’étranger : non

Dénomination : Société du Grand Paris

Forme juridique : EPIC

Adresse : 2-4 mail de la Petite Espagne – 93200 SAINT DENIS

Greffe : BOBIGNY

RCS : 525046017

Directeur Général : non

Directeur Général délégué : non

Commissaires aux comptes : non