ANNONCE LÉGALE
Romain Bernot Notaire
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 1er septembre 2007, et codicille en date du 22 février 2016,
Monsieur Roger Auguste CILIA, en son vivant retraité, demeurant à STAINS (93240) 41 rue Victor Renelle EHPAD, né à BONE (ALGERIE), le 1er novembre 1923, célibataire, Non lié par un pacte civil de solidarité,
Décédé à STAINS (93240) (FRANCE), le 31 mars 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Romain BERNOT, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Romain BERNOT », titulaire d'un office notarial, dont le siège est à CHAUMONT (52000), 13 rue Decrès, le 7 juillet 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Romain BERNOT, notaire à CHAUMONT (52000), 13 rue Decrès, référence CRPCEN : 52003, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
