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Office Notarial William GARDEN et Antoine SOYER

Testament / Succession - Publiée le 15/05/2024
dans le journal Les Echos.fr (Web) (93)

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITIONArticle 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 25 mars 2019,Monsieur Alexandre Lucien PASCO , en son vivant Retraité, demeurant àBAGNOLET (93170) 91 avenue de La République.Né à TOULON (83000), le 26 septembre 1932.Célibataire.Non lié par un pacte civil de solidarité.De nationalité française.Résident au sens de la réglementation fiscale.Décédé à MONTREUIL (93100) (FRANCE) , le 12 décembre 2022.A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Antoine SOYER , Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « William GARDEN et Antoine SOYER, Notaires Associés » d'une Société par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial, sis à Montélimar, 7-8 Place du Théâtre, le 2 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Antoine SOYER, notaire à MONTELIMAR (Drôme), référence CRPCEN : 26071, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY (SEINE SAINT DENIS) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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