ANNONCE LÉGALE
L’ASSOCIATION OCÉANE
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF A PUBLIER
Rappel : Déclarée à la préfecture de Police de Paris le 10 janvier 2002 et publiée au Journal Officiel le 26 janvier 2002 à cet emplacement :
L’ASSOCIATION OCÉANE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Déclarée à la préfecture de la Seine-Saint-Denis sous le n° 1999 - 00543 et publiée au Journal Officiel le 18/09/1999,
Sise 50, boulevard Paul Vaillant-Couturier à (93100) Montreuil
RNA 99-00543
SIREN : 435065008
AVIS
Dans le cadre de la mise en place des Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) dans la région Ile-de-France, l’ASSOCIATION OCÉANE a, sous l’égide de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, initié un projet de restructuration de ses activités qui consiste notamment à transférer son activité d’équipe de coordination de soins palliatifs vers l’ASSOCIATION GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON.
Il est précisé que :
L’activité d’équipe de coordination de soins palliatifs constitue une branche autonome d’activité de l’ASSOCIATION OCÉANE.
Le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON a pour objet de gérer des établissements de santé afin d’apporter les soins et l’aide morale, spirituelle et matérielle dont ils ont besoin à ceux qui connaissent des difficultés dues à la maladie, à l’âge, à l’isolement, aux charges de famille ou à l’insuffisance des ressources dans un esprit œcuménique.
L’ASSOCIATION OCÉANE ferait apport à titre d’apport partiel d’actif, sous les garanties ordinaires et de droit au GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON de tous les éléments actifs et passifs, valeurs, droits et obligations, sans exception ni réserve, qui composeront la branche apportée au 1er mars 2021.
Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à l’association absorbante est prévue :
Actif au 30 septembre 2020 : 454 324,44 €.
Passif au 30 septembre 2020 : 371 345 €
Actif net au 30 septembre 2020 : 82 979,44 €
Le projet d’apport partiel d’actif a été arrêté par le Conseil d’Administration de l’ ASSOCIATION OCEANE le 1er décembre 2020 et par le Conseil d’Administration du GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON le 10 décembre 2020 sous la condition suspensive de l’approbation de l’opération par les Assemblées générales extraordinaires prévues le11 février 2021 pour le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES CROIX SAINT-SIMON et le 11 février 2021pour l’ ASSOCIATION OCÉANE.
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