ANNONCE LÉGALE
KANTE MAMADOU DIAN
Aux termes d'un ASSP en date du 22/08/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : TCM TRANS
Objet social : La société a pour objet, en France et à l’étranger :Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec ou sans conducteurs, destinés au transport de marchandises à l’aide de véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes . Toutes opérations de représentation, de distribution, commission, location, vente ou courtage concernant ces articles.Et généralement, toutes opérations industrielles, d’achat ou de cession ou de prises de participation, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes susceptibles d’en favoriser l’expansion ou le développement.
Siège social : 20 PLACE GEORGES POMPIDOU, 93160 NOISY LE GRAND
Capital : 5 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOBIGNY
Président : Monsieur KANTE MAMADOU DIAN, demeurant 7 RUE SIMON , 94400 VITRY SUR SEINE
Directeur général : Monsieur KANE CHEIKH, demeurant 20 PLACE GEORGES POMPIDOU, 93160 NOISY LE GRAND
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées générales sur justification de son identité et l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède au représente d'actions.
Clause d'agrément : 1. En cas de pluralité d’actionnaires, les actions de la société ne peuvent être cédées à titre onéreux, y compris entre actionnaires, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à l’unanimité.2. La demande d’agrément doit être notifiée au président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur, s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capital.Le président notifie cette demande d’agrément aux actionnaires.3. La décision des actionnaires sur l’agrément doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la notification de la demande visée au point 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis.4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivéesa) En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’actionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les 30 jours de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc.b) En cas de refus d’agrément, la société doit dans un délai de trois mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’actionnaire cédant soit par des actionnaires, soit par des tiers.Lorsque la société procède au rachat des actions de l’actionnaire cédant, elle est tenue dans les six mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l’accord du cédant, au moyen d’une réduction de son capital social.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil.
MAMADOU DIAN KANTE
