ANNONCE LÉGALE
HR DRIVE
Aux termes d'un acte authentique reçu le 25/04/2024 par Maitre FOURREZ Quentin, notaire à PONT AUDEMER (27500) - 1 place Marechal Gallieni, il a été constitué une SASU à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : HR DRIVE
Sigle : HR Drive
Objet social : L’achat, la vente ou location de véhicules automobiles, neufs ou d’occasions, ainsi que la fourniture de services connexes tels que la réparation, l’entretien et la vente de pièces détachées et accessoires automobiles.La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ;Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ;Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l’objet social.
Siège social : 44 RUE DANIELLE CASANOVA, 93300 AUBERVILLIERS
Capital minimum : 1 €
Capital maximum : 100 000 €
Capital initial : 500 €
Durée : 10 ans à compter de son immatriculation au RCS BOBIGNY
Président : Madame SALHI Houyam, demeurant 44 rue danielle casanova, 93300 AUBERVILLIERS
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut particioer sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions
Clause d'agrément : Les actions peuvent être données en location à une personne physique, conformément et sous les réserves prévues à l'article L 239-2 du Code de commerce.Tant que la société est unipersonnelle, le locataire n’a pas à être agréé.La location n’est opposable à la Société que si le contrat de location, établi par acte sous seing privé et soumis à la formalité de l'enregistrement fiscal ou par acte authentique, a été signifié par acte extra judiciaire ou accepté par son représentant légal dans un acte authentique. La fin de la location doit également être signifiée à la Société, sous l'une ou l'autre de ces formes.La délivrance des actions louées est réalisée à la date de la mention de la location et du nom du Locataire à côté de celui du Bailleur dans le registre des titres nominatifs de la Société. Cette mention doit être supprimée du registre des titres dès que la fin de la location a été signifiée à la Société.Le droit de vote appartient au Bailleur pour toutes les assemblées délibérant sur des modifications statutaires ou le changement de nationalité de la Société. Pour toutes les autres décisions, le droit de vote et les autres droits attachés aux actions louées, et notamment le droit aux dividendes, sont exercés par le Locataire, comme s'il était usufruitier des actions, le Bailleur en étant considéré comme le nu-propriétaire.A compter de la délivrance des actions louées au Locataire, la Société doit lui adresser toutes les informations normalement dues aux associés et prévoir sa participation et son vote aux assemblées.
HOUYAM SALHI
