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GED SYSTEM

Fusion - Publiée le 01/03/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (93)

Aux termes d’un acte SSP en date du 14 novembre 2022, il a été établi entre les sociétés:

GED STORE

SAS au capital de 1.000 €

ayant son siège social 4 allée Nicéphore Niepce

93360 NEUILLY PLAISANCE

878 883 735 RCS BOBIGNY

dite société Absorbée.

GED SYSTEM

SARL au capital de 100.000 €

ayant son siège social 4 allée Nicéphore Niepce

93360 NEUILLY PLAISANCE

538 418 542 RCS BOBIGNY

dite société Absorbante.

Un traité de fusion en prenant pour base le bilan arrêté au 31 décembre 2021.

Droits et valeurs composant l’actif : 38.267 €, passif évalué à 63.798 €.

Le 31 décembre 2022, il a été réalisé :

- que la société Absorbante ayant détenu, depuis les dates de dépôt au Greffe du projet de fusion, la totalité des actions représentant le capital de la société Absorbée, la présente opération de fusion a été soumise au régime simplifié des articles L.236-1 et suivants du Code de Commerce.

- que conformément aux articles précités, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital par émission de parts sociales nouvelles de la société Absorbante, et à un échange de ces dernières contre les titres de la société Absorbée en rémunération des apports.

- d’approuver la convention de fusion et ses annexes, la transmission universelle du patrimoine de la société Absorbée ainsi que l’évaluation qui en a été faite.

- que la fusion est devenue définitive à compter de ce jour, les opérations actives et passives ayant été prises en charge à compter rétroactivement du 1er janvier 2022, l’opération étant réalisée à l’issue de la présente assemblée, la société Absorbée se trouvant dissoute de plein droit ce même jour, sans qu’il soit procédé à aucune opération de liquidation.

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