E-DRIVE COMPANY
Aux termes d'un ASSP en date du 10/08/2022, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : E-DRIVE COMPANY
Objet social : TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES AU MOYEN DE VEHICULE N'EXCEDANT PAS 9 PLACES, CONDUCTEUR COMPRIS
Siège social : 5 Impasse DES CHENES VERTS, 93250 VILLEMOMBLE
Capital initial : 1 500 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOBIGNY
Président : DIASSIGUI Basekhou, demeurant 5 Impasse Des chenes verts, 93250 VILLEMOMBLE FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément : Les actions sont librement négociables.La cession d'actions à un tiers non associé, à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable du Président et sous réserve des dispositions statutaires, dans les conditions ci-après :a. Le cédant doit notifier par tout moyen à la société une demande d'agrément indiquant l'identité du cessionnaire, ou la dénomination et le siège social s’il s’agit d’une société, le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert.b. Dans les trois mois à compter de la notification, le Président est tenu de notifier au cédant s’il accepte ou refuse la cession projetée. A défaut de notification dans ce délai de trois mois, l’agrément est réputé acquis. En cas de dissolution de la Société, le liquidateur est compétent pour statuer sur l’agrément.c. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée, et, en cas de refus, elle ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque.
DIASSIGUI Basekhou