ANNONCE LÉGALE

DAYSNIGHT

Par ASSP en date du 29/08/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 6, rue Camille Claudel 93400 SAINT-OUEN Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement en France et à l'étranger : - La production phonographique et l’édition phonographique et musicale d’œuvres musicales sous toutes leurs formes, de tous types et genres ; - L’édition, la production, la réalisation, la diffusion, la distribution et plus généralement l’exploitation d’œuvres musicales sous toutes formes et par tous moyens et procédés existants ou à venir et pour tous usages, et la gestion d’œuvres musicales et des droits liés ; - la production, la promotion, la diffusion et l’exploitation d’enregistrements phonographiques et/ou vidéographiques sous toutes formes et par tous moyens, et notamment en vue de leur reproduction sur la bande sonore d’œuvres audiovisuelles en tous genres (longs-métrages, publicités, films institutionnels, documentaires, etc.) ; - la production exécutive d’enregistrements phonographiques de toutes sortes, notamment ceux destinés à constituer la bande sonore d’œuvres audiovisuelles en tous genres (longs-métrages, publicités, films institutionnels, documentaires, etc.) ; - le management et la gestion de carrière d’artiste-interprète, d’auteurs et/ou de compositeurs, tant dans le secteur musical, audiovisuel que plus généralement du spectacle, des industries culturelles et du divertissement ; - la production ou la coproduction, la réalisation et l’exploitation d’œuvres audiovisuelles de tous types et de tous genres (vidéomusiques, documentaires, séries, œuvres télévisuelles, œuvres cinématographiques, etc.) ; - la constitution et l’exploitation de librairies musicales sous forme de cession et de licence d’utilisation ; - la production et coproduction, l’édition, l’exploitation, la promotion, la commercialisation et la distribution, de projets, de produits et d’événements artistiques et culturels, musicaux, plastiques, cinématographiques, littéraires, de la mode et du design etc… sans que cette liste ne soit exhaustive ; - La perception des droits d’auteur et de droits voisins de toute nature, afférente à la propriété des œuvres susvisées, dans toute l’étendue dont pouvait disposer le créateur, ou dont il pourra disposer éventuellement par la suite et dans les limites fixées par la législation et la représentation des intérêts professionnels, matériels et moraux des créateurs des œuvres acquises par la Société, auprès des tiers et notamment auprès des organismes publics ou privés, ainsi qu’auprès des groupements professionnels français ou étrangers (syndicats, sociétés d’auteurs, sociétés d’artistes, etc.) ; - La perception et l’exploitation de tous produits et droits, et notamment droits d’auteur et droits voisins, en relation avec l’industrie et le commerce de musique enregistrée et du spectacle ; - Toutes prestations de services et de conseils dans le secteur de l’industrie musicale, audiovisuelle, événementiel et plus généralement dans le domaine artistique ; Et toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, studios, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Président : Mme GIRARD Maëva demeurant 6, rue Camille Claudel 93400 SAINT-OUEN élu pour une durée de Illimitée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Article 12 des statuts - Droits et obligations attachés aux actions : 1. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente dans les bénéfices et réserves ou dans l’actif social lors de toute distribution, amortissement ou répartition, au cours de la vie de la Société, comme en cas de liquidation, ceci dans les conditions et modalités par ailleurs stipulées dans les présents statuts. Chaque action donne en outre droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. 2. Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre dans quelque main qu’il passe. La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales. 3. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis doivent se faire représenter auprès de la Société par l'un d'entre eux ou par un mandataire unique désigné en justice en cas de désaccord. 4. Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentant d’un actionnaire ne peuvent requérir l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils ne peuvent en aucun cas s’immiscer dans les actes de son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en remettre aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales. Article 23 des statuts - Modalités des décisions collectives : Les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l'initiative du Président. Les décisions collectives résultent de la réunion d’une assemblée ou d’un procès-verbal signé par tous les associés. Elles peuvent également être prises par tous moyens de télécommunication électroniques. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Article 24 des statuts - Assemblées : Les associés se réunissent en assemblée sur convocation du Président au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation. Cependant, tout associé disposant de plus de 40 % du capital peut demander la convocation d'une assemblée. En application des dispositions de l'article L 2323-67 du Code du travail, le comité d'entreprise peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des associés en cas d'urgence. La convocation est effectuée par tous moyens de communication écrite 5 jours au moins avant la date de la réunion. Elle indique l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toutefois, l'assemblée peut se réunir sans délai si tous les associés y consentent. L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par un associé désigné par l'assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie. Les associés peuvent également participer à distance aux décisions collectives, au moyen d'un formulaire de vote à distance ou d'un document unique de vote, dans les conditions et selon les modalités prévues pour les SA. En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique, ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret N°2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache. Lors de chaque assemblée, une feuille de présence mentionnant l'identité de chaque associé, le nombre d'actions et le nombre de voix dont il dispose sera établie et certifiée par le président de séance après avoir été dûment émargée par les associés présents ou leurs représentants. Le Président de Séance établit un procès-verbal des délibérations qui doit contenir les mentions prévues à l’article ci-après. Article 25 des statuts – Assemblée générale ordinaire annuelle : L’Assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée par le Président et se tient dans les 6 (six) mois suivant la clôture de l’exercice. Le quorum requis pour la validité des délibérations d’une Assemblée Générale Ordinaire est, sur première convocation, du quart des actionnaires ayant droit de vote. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée se réunit à nouveau sur le même ordre du jour, dans la demi-heure qui suit la première convocation. Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des actionnaires présents ou représentés ou votant par correspondance (courrier postal ou électronique). L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle : - fixe les orientations générales de la Société, - désigne les commissaires aux comptes s’il y a lieu, - approuve ou redresse les comptes, - prend position sur l’affectation des résultats proposée par le Président, en particulier fixe le montant des dividendes à verser, le financement de projets en cohérence avec les objectifs de la Société, - ratifie le montant de la prime d'émission des actions souscrites après l'Assemblée Générale, - donne au Président les autorisations nécessaires au cas où les pouvoirs de celui-ci seraient insuffisants, - décide de la suite à donner aux projets présentés par le Président, - décide de la création de filiales, approuve les statuts des filiales et modifications, - décide de prise de participation dans une société. Article 26 des statuts – Assemblée générale extraordinaire : L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée soit par le Président, soit par les Commissaires aux comptes, soit à la demande de 40% des actionnaires au moins, soit, en cas de carence du Président, par un mandataire de justice désigné par le Président du Tribunal de Commerce, statuant en référé, à la demande d’un ou plusieurs actionnaires. Le quorum requis pour la validité des délibérations est, sur première convocation, du tiers des actionnaires ayant droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les quinze (15) jours. Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à majorité des ¾ (trois quarts) des voix des actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance (courrier postal ou électronique). L’Assemblée Générale Extraordinaire peut : - modifier les statuts de la Société et en particulier lors du changement du capital maximum et minimum autorisés, - transformer la SAS en une autre forme, - décider de la dissolution ou de la prorogation de la Société, - prendre des décisions d’incorporation d’une partie des réserves au capital social ; - approuver les conventions réglementées ; - modifier les conditions de majorité et de vote des décisions collectives ; - modifier les règles relatives à l'affectation du résultat ; - nommer et révoquer le Président dans les conditions qui précèdent. Article 27 des statuts - Procès-verbaux des décisions collectives : Les décisions collectives prises en assemblée doivent être constatées par écrit dans des procès-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles numérotés. Les procès-verbaux doivent être signés par le Président de l’Assemblée et les associés présents. Les procès-verbaux doivent indiquer la date et le lieu de la réunion, les nom, prénoms et qualité du Président de séance, l'identité des associés présents et représentés, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un résumé des débats, ainsi que le texte des résolutions mises aux voix et pour chaque résolution le sens du vote de chaque associé. Clauses d'agrément : Article 15 des statuts - Agrément : 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote sachant que les actions du cédant ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. 3. Les associés disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 5. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. 6. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaire ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.