ANNONCE LÉGALE

AVIS DE CONSTITUTION

Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 1 juin 2023, à SEVRAN.Dénomination : MAS TRANSPORT & LOGISTIC.Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle.Siège social : 123, Avenue Hoche, 93270 Sevran.Objet : Les activités de transport public routier léger de marchandises (moins de 3.5 tonnes).Durée de la société : 99 année(s).Capital social fixe : 2700 euros divisé en 270 actions de 10 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.Cession d'actions et agrément : Cession des actionsLa transmission des actions s’opère par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d’un ordre de mouvement. L’ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société, est signé par le cédant ou son mandataire.Ce mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dénommé « registre des mouvements ». La Société doit procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement et, au plus tard dans les quinze jours qui suivent celle-ci.Toute cession d’actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée dans les conditions ciaprès. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de fusion, absorption ou de transmission universelle de patrimoine de l’article 1844-5, alinéa 3, du Code civil, d’adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d’attribution judiciaire est également soumis à agrément..Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :Dans les conditions statutaires et légales.Ont été nommés :Président : Madame SHERINE DJOUADI 123, Avenue Hoche 93270 Sevran.La société sera immatriculée au RCS de Bobigny.SHERINE DJOUADI