ANNONCE LÉGALE
ASS INTERCOM PARENTS ENFANTS INADAPTES
AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF
L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PARENTS D’ENFANTS INADAPTES (AIPEI), déclarée à la Sous-Préfecture de Pontoise le 15/02/1963, domiciliée 4 allée des Fougères 93340 LE RAINCY, immatriculée au RNA sous le n°W932003452 et au répertoire SIREN sous le n°320129273, ayant notamment pour objet de faire appliquer à l'aide de méthodes pédagogiques et médicales appropriées, la rééducation psychomotrice d’enfants d’adolescents et d’adultes atteints de déficiences intellectuelles ; de favoriser la réadaptation scolaire et professionnelle de ces jeunes inadaptés dans la mesure du possible ; d'assurer leur réinsertion sociale dans tous les secteurs de la vie qu’ils seront appelés à exercer une activité professionnelle et extraprofessionnelle ; d’une part ;L’Association dénommée GROUPE SOS SOLIDARITES déclarée, identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 3410624000478 dont le siège est à Paris 11eme, 102 rue Amelot. Cette association a été déclarée à la Préfecture de police de PARIS, le 29 août 1986, et rendue publique par une insertion au Journal Officiel daté du 17 septembre 1986, dont la dernière modification ( changement de dénomination) est déclarée en préfecture le 15 décembre 2015 et publiée au journal Officiel le 9 janvier 2016, ayant pour but de favoriser la réappropriation de leur fécondité sociale par des personnes dont la pathologie, l'âge, la situation de précarité, nécessitent un soutien pour élaborer ou préserver un lien social, notamment par l'habitat, l'accès aux soins et la prévention. Elle pourra notamment apporter sa garantie et son soutien sous toute forme jugée nécessaire à toute structure dont l'objet est similaire ou qui généralement poursuivant une mission sociale, sociétale, environnementale ou territoriale, qu'elle fonde elle-même ou à laquelle elle participe, qu'elle finance et dont elle favorise le développement ; d’autre part ;Ont arrêté par délibérations respectives en date des 06 et 30 septembre 2024 les termes du projet d’Apport Partiel d’Actif de l’AIPEI au Groupe SOS Solidarités, établi sur la base des comptes clos le 31/12/2023. Aux termes de ce projet, l’AIPEI fait apport au Groupe SOS Solidarités des biens objets de cet APA, droits et obligations, actifs et passifs, qui constitueront son patrimoine à la date de réalisation de l’Apport Partiel d’Actif qui prendra effet fiscalement et comptablement au 31.12.2024. Les délibérations des organes appelés à se prononcer sur ce projet d’APA auront lieu le 15/11/2024 pour l’AIPEI et le 29/11/2024 pour le Groupe SOS SolidaritésLe présent avis fait l’objet d’une parution dans le département de la Seine St Denis (93).
