ANNONCE LÉGALE

AMUTIS

Par ASSP en date du 12/02/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 12 Rue Voltaire 93330 NEUILLY-SUR-MARNE Capital : 100 € Objet social : La conception, le développement, la maintenance et la gestion de sites internet, applications web et solutions digitales sur mesure pour tous types de clients et secteurs d'activité ; Le conseil en systèmes et logiciels informatiques, y compris la fourniture et l'intégration de solutions technologiques adaptées aux besoins spécifiques des entreprises et des particuliers ; La formation professionnelle dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies, destinée aux utilisateurs finaux, aux professionnels de l'informatique et aux entreprises, pour le développement de compétences en conception web, programmation, cybersécurité, et autres technologies émergentes ; La vente et la distribution de matériel informatique, de logiciels et de solutions technologiques, ainsi que la prestation de services associés tels que l'installation, la configuration et le support technique ; La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement ; Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. Président : M LARABI Mohammed demeurant 7, Rue Virginia Woolf 31200 TOULOUSE élu pour une durée de trois ans. Clauses d'agrément : 1 Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité absolue des associés présents ou représentés. 2 La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés. 3 La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. 4 Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est ainsi déterminé : le prix par action sera basé sur la moyenne pondérée du cours de clôture des actions sur les trois (3) derniers mois précédant la date de la demande de rachat, ajustée en fonction des résultats financiers de la société, de sa situation patrimoniale, et des perspectives d'avenir telles qu'évaluées par la direction. Ce prix pourra également tenir compte d'un éventuel discount ou premium en fonction de la liquidité des actions et de la situation économique générale. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus. Durée : 60 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.