ANNONCE LÉGALE
DELTAVILLE AMENAGEUR EN SEINE SAINT DENIS
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction du Développement Durable et des Collectivités Locales
Bureau de l'Urbanisme et des Affaires Foncières
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Suite à la demande de la commune de Montfermeil et de la SEM DELTAVILLE, ouverture d’une enquête publique unique, comprenant une enquête parcellaire et une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique concernant le projet de requalification du Centre-Ville sur la commune de Montfermeil (93).
Par arrêté n° 2014 – 2005 en date du 08 août 2014, Monsieur le Préfet ouvre une enquête publique unique qui se déroulera du lundi 29 septembre 2014 au vendredi 31 octobre 2014 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Les dossiers d’enquête seront mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête à la Mairie de Montfermeil – Service de l’Urbanisme – 55 rue du Lavoir. 93370 MONTFERMEIL, du lundi au jeudi de 8H00 à 12H00 et de 13H45 à 16H45 et le vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H45 à 16H15, ou les adresser à M. le commissaire enquêteur, Monsieur Guy-Michel CABRITA, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, ou en cas d'empêchement à M. Jean-Luc COLIN, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire-enquêteur assurera des permanences à la Mairie de Montfermeil, Service Urbanisme – 55 rue du Lavoir. 93370 Montfermeil :
- le lundi 29 septembre 2014 de 8H30 à 12H
- le mercredi 15 octobre 2014 de 13H45 à 16H45
- le vendredi 24 octobre 2014 de 9H00 à 12H
- le vendredi 31 octobre 2014 de 13H45 à 16H15
Les informations relatives à l’enquête seront disponibles sur les sites Internet de la Préfecture de Seine-Saint-Denis : www.seine-saint-denis.pref.gouv.fr – rubrique Les collectivités locales, et de la SEM Deltaville : http://www.deltaville.fr et de la Ville de Montfermeil : http://www.ville-montfermeil.fr/DUP-enquete-publique.html
Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique avant l’ouverture de l’enquête ou pendant celle-ci dès publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête lorsque la demande est effectuée auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête. Toute information peut être demandée auprès du responsable du projet : SEM DELTAVILLE en qualité de maître d'ouvrage, 32 boulevard Paul Vaillant Couturier, 93100 Montreuil, Madame Sophie BAJOU Tél : 01 49 88 98 86 ou auprès de la Ville de Montfermeil, Service Habitat, Madame Pascale DECHARNE Tél : 01 41 70 79 21.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Montfermeil – service urbanisme, à la sous-préfecture du Raincy ainsi qu'à la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
L'autorité compétente pour prendre la décision concernant la déclaration d’utilité publique est Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis. Cette décision sera sous forme d’un arrêté.
