ANNONCE LÉGALE
5 rue de Rome
AVIS DE PROJET DE FUSION
ASSOCIATION ABSORBANTE
ARTISANS - COMMERCANTS - PROFESSIONS LIBERALES DU GRAND PARIS
A.C.P.L. DU GRAND PARIS
ASSOCIATION MIXTE DE GESTION AGREEE
Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901
Agrément par décision du Ministère des Finances du 13 mars 1978, renouvelé par décision du 19 Décembre 2017
N° d’Agrément 2.01 .930 - N° RNA : W931003642 - N° DE SIREN : 319 762 985
Siège social : 58 Chemin de la Justice
92290 CHATENAY MALABRY
Etablissement Principal : Agence 93 : 5 rue de Rome – Immeuble Jean Monnet
93110 ROSNY SOUS BOIS
Etablissement Secondaire : Agence 75 : 36 rue De Laborde
75008 PARIS
ASSOCIATION ABSORBEE
ASSOCIATION PROFESSIONS LIBERALES 94
A.P.L 94
Association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901
Agrément par décision du Ministère des Finances du 23 Février 1978, renouvelé par décision du 15 juillet 2019
N° d’Agrément 1 02 940 -N° RNA : W941002128 - N° DE SIREN 31338718500033
Siège social : 5 rue de Rome
93110 ROSNY SOUS BOIS
Les bases et les conditions de l’opération de fusion ont été retenues les comptes et les bilans de l’absorbée arrêtés au 31 aout 2019.
L’actif et le passif de l’APL94 dont la transmission est prévue à l’ACPL GRAND PARIS s’élèvent à ACTIF : 923 887 .00 Passif : 490 034.00 soit une situation nette de 433 853.00. La mise à disposition gratuite du projet de l’opération et les documents d’information complémentaires à destination des tiers et des membres des associations sont à disposition aux différents établissements.
Date de fusion prévue le 01/01/2020
AG Mixte prévue pour l’A.P.L 94 : 1er trimestre 2020
AG EXTRAORDINAIRE Prévue pour l’A.C.PL GRAND PARIS : 1er trimestre 2020
