ANNONCE LÉGALE
"SCI - F MIGNOT P.C".
AVIS DE CONSTITUTION
Suivant acte reçu par Maître Lydie MARCONOT-CLEMENT, Notaire soussigné, membre d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial", dont le siège est à SAONE (Doubs), 7 Place Jean Moulin, le VINGT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN, a été constitué la société dont les caractéristiques principales sont les suivantes :Dénomination :
"SCI - F MIGNOT P.C".Forme : SOCIETE CIVILE.Capital Social : 1.500,00 €.Siège Social : SAACY SUR MARNE (77730), 26, rue de Verdun.Objet Social : La gestion, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l’objet social.Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Apports : Monsieur Pierre MIGNOT, demeurant à SAACY SUR MARNE (Seine-et-Marne), 26, rue de Verdun, a fait apport à la société du bien situé sur la commune de NANCRAY (Doubs), Lieudit "Champ es Chèvres", cadastré - section : AD, numéro : 29, lieudit : CHAMP ES CHEVRES, pour une contenance de : 14a 21ca.- section : ZD, numéro : 178, lieudit : CHAMP ES CHEVRES, pour une contenance de : 12ha 49a 56ca.Totale contenance commune de NANCRAY : 12ha 63a 77ca, apport évalué à 45.000,00 €, net de tout passif. Madame Claudine MILLOT, demeurant à SAACY SUR MARNE (Seine-et-Marne), 26, rue de Verdun, a fait apport à la société : du bien situé sur la commune de NAISEY LES GRANGES (Doubs), Lieudit "Combe d'Arnaud", cadastré - section : ZA, numéro : 129, lieudit : COMBE D ARNAUD, pour une contenance de : 2ha 93a 83ca, apport évalué à 10.250,00 €, net de tout passif. du bien situé sur la commune de NAISEY LES GRANGES (Doubs), Lieudit "Les Crays", cadastré - section : ZI, numéro : 21, lieudit : LES CRAYS, pour une contenance de : 5ha 64a 20ca, apport évalué à 19.750,00 €, net de tout passif. Gérance : Monsieur Pierre MIGNOT, demeurant à SAACY SUR MARNE (Seine-et-Marne), 26, rue de Verdun.Immatriculation : La société sera immatriculée au RCS de MEAUX (Seine-et-Marne). Cession de parts sociales - agrément : Cession libre entre associés et entre ascendants et descendants d'un associé et au profit du conjoint d'un associé. La décision d'agrément est de la compétence de l'assemblée générale.
Pour Avis, Maître Lydie MARCONOT-CLEMENT.
