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SCI DU QUAI DES MARINIERS NEMOURIENS

Constitution SCI - Publiée le 20/02/2025

Par acte authentique en date du 19/02/2025 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI DU QUAI DES MARINIERS NEMOURIENS

Siège social : 9 RUE ROBERT DUMESNIL 77140 SAINT-PIERRE-LÈS-NEMOURS Capital : 100 € Objet social : - L'acquisition, l'administration, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation par bail, locations de toute nature, y compris Airbnb et location saisonnière, commodat, bail à construction ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits immobiliers, de parts d'intérêts ou d'actions de toutes sociétés immobilières ou à prépondérance immobilière dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apports ou autrement - L’obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts (relais ou autres) à cet effet. - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apports en société ou autrement. - La gérance de toute société civile. La société a également pour objet d'hypothéquer au profit de tiers l'ensemble des biens ou tel bien particulier dont elle est propriétaire et, notamment, se porter caution solidaire ou hypothécaire ou caution solidaire et hypothécaire du ou des preneurs ou du ou des occupants de ses mêmes biens immeubles ou de l'un d'entre eux seulement et, notamment, au profit du ou des preneurs auquel la présente société civile immobilière aura donné à bail son patrimoine. Ces garanties, sûretés réelles et cautionnements entreront donc bien dans les limites du présent objet social dans la mesure où ils seront conformes à l'intérêt social qu'ils peuvent représenter pour la société présentement constituée. Toutefois, chaque cautionnement, quel que soit son montant, sa durée et ses modalités, devra être préalablement autorisé par une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés statuant à l'unanimité. - Et plus généralement passer tous actes et réaliser toutes opérations quelconques en tous lieux pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini ou en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société et, notamment, toute constitution d'hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux comme aussi de sûreté personnelle. Pour la réalisation de cet objet social, la gérance peut effectuer toutes opérations, sans aucune restriction ni réserve, non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale et au caractère civil de la société présentement constituée et qui entrent bien dans le cadre du présent objet social. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité Gérance : M DURAND GUY demeurant 9 RUE ROBERT DUMESNIL 77140 SAINT-PIERRE-LÈS-NEMOURS Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l'intermédiaire du guichet unique, d'une copie de l’acte de mutation enregistré. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MELUN.

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