ANNONCE LÉGALE
PRC ENGINEERING PERFORMANCE
Aux termes d'un ASSP en date du 23/10/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : PRC ENGINEERING PERFORMANCE
Objet social : Vente, réparation, diagnostique et reprogrammation de véhicule.
Siège social : 49 Avenue du Général de Gaulle, 77600 BUSSY ST GEORGES
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS MEAUX
Président : Monsieur PROCIDA FREDERIC, demeurant 49 Avenue du Général de Gaulle, 77600 BUSSY ST GEORGES
Admission aux assemblées et droits de votes : Outre le droit de vote attribué par la loi à l’associé, toute action donne? droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente dans les bénéfices, réserves ou dans l’actif social.Les associés ont le droit d’être informés sur la marche de la société. A? cette fin, ils peuvent poser, à toute époque, des questions orales ou écrites au Président, qui doit y répondre dans un délai de 15 jours.Les associés peuvent à toute époque et dans le même délai de 15 jours,? obtenir communication, aux frais de la société, des documents suivants :Inventaire, comptes annuels et, le cas échéant, comptes consolidés des trois derniers exercices ;Rapports du Président des trois derniers exercices ; montant global, certifié conforme par le(s) Commissaire(s) aux comptes, des rémunérations versées aux dix personnes les mieux rémunérées ;Procès-verbaux des décisions de l’associé unique/des associés des trois derniers exercices ;Liste des associés.
Clause d'agrément : La cession des actions s’opère, à l’égard de la société et des tiers, par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire. L’ordre de mouvement est enregistré le jour même de sa réception sur un registre côté et paraphé, tenu chronologiquement, dit “registre des mouvements”.Les associés fixent chaque année, lors de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes, le prix de rachat des actions sur la base du bilan présenté. A défaut d’accord des associés sur cette valeur, celle-ci sera déterminée en cas de besoin par l’expertise prévue à l’article 1843-4 du Code Civil.Les cessions d’actions à un associé ou à un conjoint, ascendant ou descendant ou héritier d’un associé ne sont pas soumises à l’agrément préalable de la société. Les cessions d’actions à des tiers sont soumises à l’agrément des associés représentant la majorité absolue du capital social, cette majorité étant déterminée compte tenu de la personne et des parts de l’associé cédant
FREDERIC PROCIDA
