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LES JOYAUX DE PARIS

Constitution SASU - Publiée le 19/02/2025

Par ASSP en date du 19/02/2025, il a été constitué une SASU dénommée :

LES JOYAUX DE PARIS

Sigle : LJDP Siège social : 4 B RUE ROGER SALENGRO 77164 FERRIÈRES-EN-BRIE Capital : 100 € Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’étranger : - la restauration rapide, sur place ou à emporter, de vente de gaufres, sucrées et salées, vente de crêpe sucrées et salées, Vente de boissons chaudes et froides, et de glace personnaliser ; - Toute activité de promotion, publicité des produits ; - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement. Président : M SIDIBE ARONA demeurant 4 B RUE ROGER SALENGRO 77164 FERRIÈRES-EN-BRIE élu pour une durée de "ILLIMITÉE" ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : ARTICLE 12 – AGREMENT 1. Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre actionnaires, qu’après l’agrément préalable donné par décision collective adoptée à l’unanimité des actionnaires 2. La demande d’agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale, les informations suivantes : dénomination forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le président notifie cette demande d’agrément aux actionnaires. 3. La décision des actionnaires sur l’agrément doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis. 4. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées. En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’actionnaire cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc. En cas de refus d’agrément, la société doit dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’actionnaire cédant soit par des actionnaires, soit par des tiers agréés. Lorsque la société procède au rachat des actions de l’actionnaire cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler au moyen d’une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est fixé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord sur ce prix, celui-ci est déterminé conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code Civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MEAUX.

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