JMB METALLURGIE
Aux termes d'un ASSP en date du 01/02/2021, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
JMB METALLURGIEObjet social : Etude, ingénierie et fabrication dans les domaines de chaudronnerie, des structures métalliques et de la tuyauterie
Siège social : 7 allée des soupirs, 77410 CLAYE-SOUILLY
Capital : 1 500 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MEAUX
Président : Monsieur BERNARD Jean-Marc, demeurant 7 allée des soupirs, 77410 CLAYE-SOUILLY
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom depuis cinq jours au moins avant la réunion.
Clause d'agrément : 14-1. CessionLes actions sont librement négociables. La propriété des actions découle de leur inscription en compte individuel au nom de leur(s) titulaire(s) sur les registres que la Société tient au sein du siège social. La cession des actions s’opère à l’égard de la Société et des tiers par un virement du compte cédant au compte du cessionnaire, sur production d’un ordre de mouvement, établi sur un formulaire agréé par la Société, signé par le cédant ou son mandataire. L’ordre de mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu par ordre chronologique, dénommé « registre des mouvements ». La Société doit procéder à l’inscription et au virement dès réception de l’ordre de mouvement et au plus tard dans les dix jours qui suivent celle-ci. 14-2. TransmissionEn cas de décès de l'associé unique, la Société continue de plein droit entre ses héritiers.14-3. Transformation Dans le cas où la Société deviendrait pluripersonnelle, les dispositions suivantes s’appliquent : L’associé peut décider de transformer la forme de la Société. Le commissaire aux comptes, le cas échéant, rend un rapport qui atteste que les capitaux propres sont d’un montant au moins aussi grand que celui du capital social, sauf si la transformation vise la forme de société en nom collectif, auquel cas l’unanimité est requise. La transformation en société en commandite simple ou en société par actions est décidée par l’associé qui, devenant commandité, donnera son accord. La transformation en SARL nécessite également un vote à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés.Toute transformation entrainant l’augmentation des engagements de l’associé ou la modification des clauses des statuts nécessite un vote de l’associé. ARTICLE 15 - Décès ou incapacité d'un associéLa Société n'est pas dissoute par le décès ou l'incapacité frappant l'associé unique.