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FRAMABA

Constitution SASU - Publiée le 05/08/2024

Par ASSP en date du 02/08/2024, il a été constitué une SASU dénommée :

FRAMABA

Siège social : 21 Rue Maréchal Lannes 77340 PONTAULT-COMBAULT Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger : • L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droit immobiliers en question ; • La réalisation d’opérations de constructions et de rénovation de tous biens immobiliers ; • L’acquisition et la gestion de valeurs mobilières, actions, obligations, parts sociales, parts d’intérêts et, généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet à la condition expresse que le caractère commercial de la société ne soit pas modifié ; • La prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés ayant un objet similaire ou connexe à celui de la société, sous la stricte réserve que ces prises de participation ne puissent en rien affecter le caractère commercial de la société ; • La gestion de ses participations ainsi que l’exercice de tous les droits y attachés. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet commercial et susceptibles d’en favoriser le développement, notamment le cautionnement hypothécaire ou rémunéré. Et, généralement toutes opérations commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère commercial de la société. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : • La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; • La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; • La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; • Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : M CARREIRA François demeurant 21 Rue Maréchal Lannes 77340 PONTAULT-COMBAULT Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MELUN.

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