ANNONCE LÉGALE
EQUALIS (Union d’Associations LRDV – ACR)
AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION
DE L’ASSOCIATION VIA HABITAT
PAR L’ASSOCIATION EQUALIS
L’association EQUALIS, association régie par la loi de 1901 ayant pour objet sur le territoire national, ou à l’international, seule ou en collaboration avec d’autres Acteurs et Organismes Partenaires la création et la gestion d’établissements et services dans le secteur social, du médico-social, de l’hébergement, du sanitaire et de l’insertion par l’activité économique et formation, déclarée à la sous-préfecture de Meaux le 14 janvier 2020 sous le numéro RNA W771018987, dont avis a été publié au Journal Officiel le 18 janvier 2020 et dont le siège est situé 400, chemin de Crécy, Mareuil-lès-Meaux, 50278, 77334 Meaux CEDEX, dont le numéro SIRET est le 882 043 672 00014, et le code APE 8899B,
Représentée par sa Présidente, Madame Françoise JAN-LÉGER, dûment habilitée à signer les présentes par délibération du Conseil d’Administration en date du 28 février 2020,
L’association VIA HABITAT association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour objet la création et la gestion d’établissements et services dans le secteur social et du médico-social déclarée en préfecture de Seine-et-Marne sous le n° 0772010606 et dont avis a été publié au Journal Officiel le 06/10/2001 ; dont le siège est situé 7 bis, rue de la Chasse - 77000 MELUN ; dont le numéro SIRET est 40370652600023 et le code APE 9499Z,
Représentée par son Président, Monsieur Nordine CHOURAQUI, dûment habilité à signer les présentes par délibération du Conseil d’Administration en date du 26 mars 2020 ;
Ont décidé en date du 26 mars 2020 pour VIA HABITAT et du 28 janvier 2020 pour EQUALIS de procéder à une fusion-absorption de VIA HABITAT par EQUALIS. Les assemblées générales extraordinaires se réuniront les 26 mai 2020 et 28 mai 2020. L’association VIA HABITAT transfèrera à cette date l’ensemble de ses actifs et passifs pour un montant net de 2 455 819 euros, tels qu’arrêtés sur les comptes au 31/12/2019.
Conformément au décret n°2015-832 du 7 juillet 2015, cet avis est également affiché sur les sites internet d’EQUALIS et de VIA HABITAT trente jours au minimum avant la date de la fusion-absorption.
