ANNONCE LÉGALE
EQUALIS (Union d’Associations LRDV – ACR)
AVIS DE PROJET DE FUSION-ABSORPTION
DE L’ASSOCIATION LA ROSE DES VENTS
PAR L’ASSOCIATION EQUALIS
L’association EQUALIS, association régie par la loi de 1901 ayant pour objet sur le territoire national, ou à l’international, seule ou en collaboration avec d’autres Acteurs et Organismes Partenaires la création et la gestion d’établissements et services dans le secteur social, du médico-social, de l’hébergement, du sanitaire et de l’insertion par l’activité économique et formation, déclarée à la Sous-Préfecture de Meaux le 14 Janvier 2020 sous le numéro RNA W771018987, dont avis a été publié au Journal Officiel le 18 janvier 2020 et dont le siège est situé 400, chemin de Crécy, Mareuil-lès-Meaux, CS 50278, 77334 Meaux CEDEX, dont le numéro SIRET est le 882 043 672 00014, et le code APE 8899B,
Représentée par sa Présidente, Madame Françoise JAN-LÉGER, dûment habilitée à signer les présentes par délibération du Conseil d’Administration en date du 28 janvier 2020,
L’association LA ROSE DES VENTS, association régie par la loi de 1901 ayant pour objet la création et la gestion d’établissements et services dans le secteur social, du médico-social et de l’insertion par l’activité économique, déclarée à la sous-préfecture de Meaux le 9 septembre 1994 sous le numéro RNA W771003694, et dont avis a été publié au Journal Officiel le 21 septembre 1994, et dont le siège est situé 400, chemin de Crécy, Mareuil-lès-Meaux, CS 50278, 77334 MEAUX CEDEX, dont le numéro SIRET est le 400.892.51900184 et le code APE 8899 B,
Représentée par son Président, Monsieur Vincent MAHÉ, dûment habilité à signer les présentes par délibération du Conseil d’Administration en date du 27 février 2020,
Ont décidé en date du 27 février 2020 pour LA ROSE DES VENTS et du 28 février 2020 pour EQUALIS de procéder à une fusion-absorption de LA ROSE DES VENTS par EQUALIS. Les assemblées générales extraordinaires se réuniront le 28 mai 2020 pour procéder à cette opération. L’association LA ROSE DES VENTS transfèrera à cette date l’ensemble de ses actifs et passifs pour un montant de 2 742 894 euros, tels qu’arrêtés sur les comptes au 31/12/2019.
Conformément au décret n°2015-832 du 7 juillet 2015, cet avis est également affiché sur les sites internet d’EQUALIS et de LA ROSE DES VENTS trente jours au minimum avant la date de la fusion-absorption.
