ANNONCE LÉGALE

CARE CONNECT

Par ASSP en date du 22/08/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 111 rue de France 77300 FONTAINEBLEAU Capital : 10000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement : - toutes activités de création, conception, réalisation, exploitation, développement, achat et vente de logiciels, de progiciels, de bases de données, de sites internet et de supports marketing ; - Toute activité d’information, d’accompagnement et d’orientation et de conciergerie des patients et de leur proche ; - toutes activités d’optimisation des capacités d’accueil des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ; - toutes activités de valorisation de l’expertise de la France en matière de Santé ou d’art-de-vivre ; - toutes activités de conciergerie ; - toutes activités de structuration des filières de santé ; - la dispense directe ou indirecte de conseil, d’audits, de courtage et d’intermédiation dans le secteur de la Santé ; - la dispense directe ou indirecte, l’organisation et l’animation de formations associées ; - toute activité de recherche et développement (pour son compte ou pour le compte de tiers) dans les domaines de la Santé - toute activité de commercialisation de tous travaux, services et matériels associés ; - toute activité d’agent et mandataire pour toute activité commerciale dans les domaines de la Santé ; - la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - la prise de participation, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toute société civile ou commerciale par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, ou de fusion à l’objet social ou à tout objet similaire, connexe ou susceptible d’en faciliter l’extension et le développement ; - et généralement toutes opérations ou activités susceptibles de faciliter la réalisation de l’objet ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe, de manière à avoir un impact social sociétal et environnemental positif et significatif dans le cadre de ses activités commerciales et opérationnelles. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation. Président : Mme TASSERY Magali demeurant 111 rue de France 77300 FONTAINEBLEAU élu pour une durée illimitée Directeur Général : Mme TASSERY Magali demeurant 111 rue de France 77300 FONTAINEBLEAU Commissaire aux comptes titulaire : la société Crowe Fideliance située 78 Rue Paul Jozon 77300 Commissaire aux comptes suppléant : Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les présents statuts ne stipulent aucun avantage particulier au profit de personnes associées ou non. La société peut créer des actions de préférence avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent. Les actions de préférence sans droit de vote ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social. Lorsque ces actions sont émises au profit d’un ou plusieurs actionnaires nommément désignés, leur création donne lieu à l’application de la procédure des avantages particuliers. Les actions de préférence peuvent être rachetées ou converties en actions ordinaires ou en actions de préférence d’une autre catégorie sur décision collective extraordinaire des associés et dans les conditions fixées par la loi. En cas de modification ou d’amortissement du capital, les associés déterminent, par une décision extraordinaire, les incidences de ces opérations sur les droits des porteurs d’actions de préférence. La possession d’un titre de capital emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par les associés. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Sauf à tenir compte, s’il y a lieu, des droits de titres de capital de catégories différentes qui pourraient être émis, chaque titre de capital donne droit à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’il représente dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation. Le droit de vote attaché aux titres de capital est proportionnel à la quotité du capital qu’ils représentent et chaque titre de capital donne droit à une voix. Toutefois, la société ne peut valablement exercer le droit de vote attaché aux actions propres qu’elle pourrait détenir. En outre, les associés dont les actions seraient, au sein d’une société anonyme ne faisant pas appel public à l’épargne, exclus du vote par la loi seront, dans les mêmes conditions, privés du droit de vote, sauf stipulation contraire des présents statuts. Sont ainsi notamment exclus du vote l’apporteur en nature, le bénéficiaire d’un avantage particulier ou du droit de souscription lorsque les associés délibèrent, selon le cas, sur l’approbation d’un apport en nature, l’octroi d’un avantage particulier ou la réservation du droit de souscription aux titres représentant une augmentation de capital. Clauses d'agrément : La propriété des actions de la société résulte de leur inscription au compte individuel au nom du ou des titulaires et sur le registre des mouvements de titres de la Société. Elles ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation. Le transfert de propriété des actions s'opère, à l'égard de la Société et des tiers selon les modalités prévues par la loi, par le pacte extrastatutaire conclu entre les principaux associés de la Société et/ou tout autre accord extrastatutaire. Le transfert est mentionné sur le registre des mouvements de titres et les comptes individuels des titulaires concernés sur remise d'un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire. Tout transfert réalisé en violation de tout accord extrastatutaire sera réputé avoir été réalisé en violation des statuts et sera donc nul conformément aux dispositions de l'article L. 227-15 du Code de commerce. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MELUN.