ANNONCE LÉGALE
AVIS AUX ACTIONNAIRES
3F SEINE-ET-MARNE
SA D'HLM AU CAPITAL DE 22 497 570 EUROS
SIEGE SOCIAL : 32, COURS DU DANUBE 77700 SERRIS
REGISTRE DU COMMERCE : MEAUX B 784 825 069
AVIS AUX ACTIONNAIRES
Serris, le 1er juin 2023
Les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte, au siège social de 3F Seine-et-Marne, 32 cours du Danube 77700 à SERRIS le :
VENDREDI 23 JUIN 2023 à 09h45
En raison du contexte de crise sanitaire, il est proposé aux actionnaires qui le souhaitent de participer à la réunion au moyen d’une conférence visioconférence dans les conditions prévues par l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A titre extraordinaire :
- Rapport du conseil d'administration,
- Augmentation de capital
- Modification corrélative des articles 6 et 19 des statuts
- Décision à prendre en application des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 332-18 et suivants du code du travail, sur un projet d'augmentation du capital réservée aux salariés.
A titre ordinaire :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022
- Quitus aux administrateurs pour l'exercice écoulé
- Affectation du résultat de l'exercice 2022
- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-28 du code de commerce ;
approbation de ces conventions relatives à :
. Champs-sur-Marne — Les Glycines : prorogation de la promesse de vente jusqu'au 30/09/2022
. Renouvellement de la convention de prestations de services groupe pour 2023 et approbation du budget prévisionnel
- Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022
- Examen de la situation des mandats des administrateurs suite à l'expiration des mandats de :
M. Franck Vivier
La communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne
Action Logement Immobilier
M. Philippe Ausset
- Pouvoirs pour les formalités
Les modalités de participation par visioconférence sont à disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard six jours avant la date de la réunion de l’assemblée par courrier adressé au siège social de la société et par mail.
Au cas où vous ne pourriez pas assister ou participer à distance à cette assemblée, vous voudrez bien utiliser le formulaire - ci-joint - de vote par correspondance ou par procuration en nous le retournant dûment rempli et revêtu de votre signature par courrier au siège social de la société et par mail.
Nous vous rappelons que le vote par procuration et le vote par correspondance ne peuvent être exercés ensemble.
Nous joignons à la présente les documents et renseignements visés à l’article R. 225-81 du code de commerce.
Les documents et renseignements visés à l'article R. 225-83 du code de commerce sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande, au plus tard trois jours avant la date de la réunion de l’assemblée, par courrier ou mail via le formulaire joint aux présentes.
Le Conseil d’administration
