ANNONCE LÉGALE

ALLIANCE

Par ASSP en date du 08/11/2021, il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :

Siège social : 121, rue du port 77190 DAMMARIE-LES-LYS Capital minimum : 1 000 € Capital souscrit : 50 000 € Capital maximum : 1 000 000 € Objet social : La prise directement ou indirectement de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères. La participation et la réalisation par tous moyens de toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilière et immobilières se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers. Prestation de services, conseil, étude, conception de projet, montage de dossiers, recherche de financement, suivi et mise en place. Président : Mme Pengam Violaine demeurant 12 rue aux aulx 77160 PROVINS élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions ne peuvent être transmises (cession, donation, fusion, apport, etc.) y compris entre associés et y compris en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, de cession à un conjoint, un ascendant ou à un descendant, qu'avec l'agrément préalable donné par le comité de validation prévu à l'article 26 des statuts de la société, sauf dans le cas où le cessionnaire est le président pour laquelle toute cession effectuée à son profit est libre. La demande d'agrément doit être notifiée au Président de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge, indiquant le nombre d'actions dont la cession est projetée, le prix et les conditions de la cession, l'identité complète de l'acquéreur envisagé. Le Président dispose d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au cédant la décision du comité de validation d'agréer ou non l'opération et le cessionnaire projeté. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge. À défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé refusé. La décision du comité de validation sur la demande d'agrément est discrétionnaire. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit alors être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la notification de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait caduc. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai d'un (1) mois à compter de la notification de la décision du comité de validation, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs associés. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un associé ou par la Société en cas de refus d'agrément est déterminé d'un commun accord entre les parties. À défaut d'accord, le prix sera déterminé par application des dispositions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MELUN.