ANNONCE LÉGALE

TROIS QUATORZE

Rédaction libre - Publiée le 29/08/2012

dans le journal Horizons Centre Ile-de-France (77)

TROIS QUATORZE

SARL au capital de 8000 Euros

530 rue Gloriette,

77170 BRIE COMTE ROBERT

392585741 R.C.S. Melun

TROIS QUATORZE

Société à responsabilité limitée

au capital de 8000 euros

Siège social 530 rue Gloriette

77170 BRIE COMTE ROBERT

392585741 RCS MELUN

ATELIER 3.14

Société à responsabilité limitée

au capital de 1 euro

Siège social 530 rue Gloriette

77170 BRIE COMTE ROBERT

753387729 RCS MELUN

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF

TROIS QUATORZE et ATELIER 3.14, sus-désignées, ont établi le 27 aout 2012, à BRIE COMTE ROBERT, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce).

Aux termes de ce projet, TROIS QUATORZE ferait apport à ATELIER 3.14 de sa branche complète et autonome d'activité de production, dont l'actif est évalué à 313 172 euros et le passif à 163 173 euros, soit un actif net apporté de 149 999 euros.

Il a été convenu que le passif pris en charge par ATELIER 3.14 ne serait pas garanti solidairement par TROIS QUATORZE, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce.

En rémunération de cet apport, il sera attribué à TROIS QUATORZE 149 999 parts sociales de 1 euro nominal, créées par ATELIER 3.14 au titre d'une augmentation de capital de 149 999 euros.

Il ne sera émis aucune prime d'apport.

L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par ATELIER 3.14 et réputé accompli pour son compte depuis le 01 juillet 2012.

Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967.

Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MELUN au nom de TROIS QUATORZE et de ATELIER 3.14, le 29 aout 2012.

Pour avis, le représentant légal

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal