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ANNONCE LÉGALE
D.T.E. 77

Constitution SASU - Publiée le 24/10/2014
Aux termes d'un acte SSP en date du 4 avril 2014 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
D.T.E. 77
Siège social : 100 RUE PASTEUR, 77190 DAMMARIE LES LYS
Forme : SAS
Capital : 1000 Euros
Objet social : RENOUVELLEMENT DES ENERGIES DURABLE - ELECTRICITE GENERALE
Président : Monsieur ANDRE PIERRE BOURDIN demeurant :
100 RUE PASTEUR,
77190 DAMMARIE LES LYS
élu pour une durée de 99 années
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Melun
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