ANNONCE LÉGALE

ATELIER 3.14

Rédaction libre - Publiée le 05/10/2012

dans le journal Horizons Centre Ile-de-France (77)

ATELIER 3.14

SARL Unipersonnelle au capital de 150000 Euros

530 rue Gloriette,

77170 BRIE COMTE ROBERT

753387729 R.C.S. Melun

TROIS QUATORZE

Société à responsabilité limitée

au capital de 8 000 euros

Siège social 530 rue Gloriette

77170 BRIE COMTE ROBERT

392585741 RCS MELUN

ATELIER 3.14

Société à responsabilité limitée

au capital de 150 000 euros

Siège social 530 rue Gloriette

77170 BRIE COMTE ROBERT

753387729 RCS MELUN

AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS

1) Par convention sous seing privé, à BRIE COMTE ROBERT, en date du 27 aout 2012, TROIS QUATORZE et ATELIER 3.14 ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel TROIS QUATORZE faisait apport à ATELIER 3.14 de sa branche complète d'activité de production, comprenant un actif de 313 172 euros et un passif de 163 173 euros, soit un apport net de 149 999 euros.

2) Cette convention d'apport partiel d'actif a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de TROIS QUATORZE du 30 septembre 2012 et par l'assemblée générale extraordinaire des associés de ATELIER 3.14 du 30 septembre 2012.

En rémunération de cet apport, l'assemblée générale d’ ATELIER 3.14 a procédé à une augmentation de capital de 149 999 euros, pour le porter de 1 euro à 150 000 euros, au moyen de la création de 149 999 Parts sociales nouvelles, de 1 euro de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à TROIS QUATORZE.

Il n'a été créé aucune prime d'apport.

3) En conséquence, aux termes de sa délibération du 30 septembre 2012, l'assemblée générale extraordinaire des associés de ATELIER 3.14 a modifié les articles 7 et 8 des statuts.

Pour avis, le représentant légal

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