ANNONCE LÉGALE
ZUBER RESHAPE
Aux termes d'un ASSP en date du 03/01/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ZUBER RESHAPE
Objet social : La Société a pour objet, en France et à l'étranger :Conseil, accompagnement en stratégie d’entreprise, supply-chain, innovations et prestationsassociées,Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds decommerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds decommerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus;la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits depropriété intellectuelle concernant ces activités;la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières,mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant serattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe;toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.L’objet de la Société pourra être étendu ou modifié par les associés ou l’associé uniquedélibérant en Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues par la loi.
Siège social : 175 rue saint-jacques, 75005 PARIS
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Monsieur KIRCHER--ZUBER Elie, demeurant 175 rue saint-jacques, 75005 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d'un ou plusieurs associés réunissantcinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité d'entreprise en cas d'urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s'il en existe un.Pendant la période de liquidation, l'Assemblée est convoquée par le liquidateur.La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite quinze jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.Toutefois, l'Assemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent.13L'ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation.L'Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas à l'ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants, et procéder à leur remplacement.Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'Assemblée par un autre associé ou par un tiers justifiant d'un mandat. Chaque mandataire peut disposer d'un nombre illimité de mandats.Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite, et notamment par télécopie.Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire établi par la Société et remis aux associés qui en font la demande. Il devra compléter le bulletin, en cochant pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote.Le défaut de réponse dans le délai indiqué par la convocation vaut abstention totale de l'associé.En cas de vote à distance au moyen d'un formulaire de vote électronique ou d'un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d'une signature électronique sécurisée au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.Lors de chaque assemblée, le président de séance peut décider de mentionner l'identité de chaque associé, le nombre d'actions et le nombre de droits de vote dont il dispose, dans le procès-verbal ou dans une feuille de présence qu'il certifiera après l'avoir fait émarger par les associés présents et les mandataires.Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.L'Assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l'Assemblée.L'Assemblée désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.Règles d'adoption des décisions collectivesLe droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix, mais chaque associé ne peut disposer de plus d'une voix, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède.MajoritéLes décisions collectives sont prises à l'unanimité des associés.Procès-verbaux des décisions collectivesLes décisions collectives prises en assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire et établis sur un registre spécial, ou sur des feuillets mobiles numérotés.14Les procès-verbaux doivent indiquer le lieu et la date de la consultation, l'identité des associés présents et représentés et celle de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie des délibérations, les documents et informations communiqués préalablement aux associés, un exposé des débats ainsi que le texte des résolutions et pour chaque résolution le résultat du vote.En cas de décision collective résultant du consentement unanime des associés exprimé dans un acte, cet acte doit mentionner les documents et informations communiqués préalablement aux associés. Il est signé par tous les associés et retranscrit sur le registre spécial ou les feuillets numérotés.Les copies ou extraits des procès-verbaux des décisions collectives sont valablement certifiés par le Président, ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.
Clause d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demanded'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagéeet le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis.En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément.En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital.A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil.Le cédant peut à tout moment aviser le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.6Si, à l'expiration du délai de trois mois à compter de la notification du refus, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance duPrésident du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux, par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement.Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées.La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés.Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle.
Elie Kircher--Zuber
