ANNONCE LÉGALE
Vibert
Chez Pépite
Société par actions simplifiée au capital de 27.870,90 euros
Siège social :261, rue Saint-Denis à Paris (75002)
912084 787 RCS Paris
Tranché ! Atelier
Société par actions simplifiée au capital de 64.722 euros
Siège social : 9 rue Truillot à Ivry-Sur-Seine (94200)
987 494 283 R.C.S. Créteil
Aux termes d'un traité d'apport partiel d'actif signé le 29 juin 2024 et modifié par avenant du 31 juillet 2024 (le « Traité d'Apport »), Chez Pépite s'est engagée à transférer l’ensemble des éléments d'actifs et passifs, droits et obligations de toute nature composant la branche complète d'activité portant sur l'exploitation de l'activité de laboratoire et d’atelier de création exploitée dans les locaux situés 9 Rue Truillot à Ivry-sur-Seine (94200) (l' « Apport »). Le Président de Chez Pépite a approuvé le 23 octobre 2024 le Traité d'Apport et l'Apport par Chez pépite à Tranché ! Atelier de tous ses éléments d'actif et de passif relatifs à la branche d'activité apportée, sur la base des comptes de Chez Pépite au 31 décembre 2023 et du bilan d'ouverture Tranché ! Atelier du 28 juin 2024. L'Apport ayant un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2024, toutes les opérations actives et passives effectuées par Chez Pépite depuis le 1er janvier 2024 et jusqu'à la date de la réalisation de l'Apport seront considérées comme réalisées par Tranché ! Atelier, d'un point de vue comptable et fiscal, depuis cette même date. L'intégralité du capital de Tranché ! Atelier étant détenue par Chez Pépite, il n'y a pas eu lieu à l'approbation de l'Apport par les assemblées générales des sociétés parties à l'Apport. En rémunération de l'Apport, 63.722 actions nouvelles d'un euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à Chez Pépite au moyen d'un augmentation de capital de 63.722euros. L'Apport est devenu définitif le 22 octobre 2024 à 00h01, ainsi qu'il résulte du Traité d'Apport. Les articles 6 et 7 des statuts de Tranché ! Atelier ont été modifiés comme suit :
Article 6 : "Suivant décisions de l'associé unique en date du 23 octobre 2024, le capital social a été augmenté de la somme de soixante-trois mille sept cent vingt-deux euros (63.722€), pour être porté de mille euros (1.000 €) à soixante-quatre mille sept cent vingt-deux euros (64.722 €), par la création de soixante-trois mille sept cent vingt-deux (63.722) actions nouvelles d'un euro (1 €) de valeur nominale chacune",
Article 7 : "Le capital social est fixé à la somme de soixante-quatre mille sept cent vingt-deux euros (64.722 €). Il est divisé en soixante-quatre mille sept cent vingt-deux (64.722) actions ordinaires de un euro (1 €) de valeur nominale chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie."
