ANNONCE LÉGALE
Vibert
Chez Pépite
Société par actions simplifiée au capital de 27.870,90 euros
Siège social :261, rue Saint-Denis à Paris (75002)
912084 787 RCS Paris
Tranché ! Rochechouart
Société par actions simplifiée au capital de 173.941 euros
Siège social : 62 rue Marguerite de Rochechouart à Paris (75009)
985 001759 R.C.S. Paris
Aux termes d'un traité d'apport partiel d'actif signé le 28 juin 2024 et modifié par avenant n°1 du 31 juillet 2024 (le « Traité d'Apport »), Chez Pépite s'est engagée à transférer l’ensemble des éléments d'actifs et passifs, droits et obligations de toute nature composant la branche complète et autonome d'activité portant sur l'exploitation de l'activité de boulangerie dans les locaux 62 rue Marguerite de Rochechouart à Paris (75009) (l' « Apport ») à Tranché ! Rochechouart. Le Président de Chez Pépite a approuvé, le 16 octobre 2024, le Traité d'Apport et l'Apport par Chez Pépite à Tranché ! Rochechouart des éléments d'actif et de passif relatifs à la branche d'activité apportée, sur la base des comptes de Chez Pépite du 31 décembre 2023 et du bilan d'ouverture Tranché ! Rochechouart du 28 juin 2024. L'Apport ayant un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er juillet 2024, toutes les opérations actives et passives effectuées par Chez Pépite depuis le 1er juillet 2024 et jusqu'à la date de la réalisation de l'Apport, relativement aux éléments d'actifs et de passif transmis, seront considérées comme réalisées par Tranché ! Rochechouart, d'un point de vue comptable et fiscal, depuis cette même date. L'intégralité du capital social et des droits de vote de Tranché ! Rochechouart étant détenue par Chez Pépite, il n'y a pas eu lieu à l'approbation de l'Apport par les assemblées générales des sociétés parties à l'Apport. En rémunération de l'Apport, 172.941 actions nouvelles d'un euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées ont été attribuées à Chez Pépite au moyen d'un augmentation de capital d'un montant nominal global de 172.941 euros. L'Apport est devenu définitif le 15 octobre 2024 à 00h01, ainsi qu'il résulte du Traité d'Apport et de son avenant. Les articles 6 et 7 des statuts de Tranché ! Rochechouart ont été modifiés comme suit :
Article 6 : "Suivant décisions de l'associé unique en date du 16 octobre 2024, le capital social a été augmenté de la somme de cent soixante-douze mille neuf cent quarante-et-un euros (172.941 €), pour être porté de mille euros (1.000 €) à cent soixante-treize mille neuf cent quarante-et-un euros (173.941 €), par la création de cent soixante-douze mille neuf cent quarante-et-une (172.941) actions nouvelles d'un euro (1 €) de valeur nominale chacune",.
Article 7 "Le capital social est fixé à la somme de cent soixante-treize mille neuf cent quarante-et-un euros (173.941 €).
Il est divisé en cent soixante-treize mille neuf cent quarante-et-une (173.941) actions ordinaires de un euro (1 €) de valeur nominale chacune, intégralement libérées et toutes de même catégorie."
