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UNITED PROPERTY MANAGEMENT HOLDING SAS

Constitution SAS - Publiée le 02/08/2022
dans le journal Les Echos (75)

Par ASSP en date du 28/07/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

UNITED PROPERTY MANAGEMENT HOLDING SAS

Siège social : 79 avenue Marceau 75116 PARIS 16 Capital : 10 000 € Objet social : La détention de participations au capital d’une ou plusieurs sociétés et la mise en valeur de ces participations, ainsi que la prise de participations sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, immobilières ou autres ; et toutes prestations de services, conseils, études en faveur de ses filiales, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres ; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Président : M Mair Lucas demeurant Silvrettastrasse 107 6780 SCHRUNS Autriche élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les Transferts de Titres ne pourront intervenir que dans la mesure où la procédure décrite ci-après est régulièrement mise en œuvre. Tout Transfert de Titres à un tiers est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des associés. L'associé qui envisage de procéder à un Transfert de Titres notifie le Transfert projeté à la Société à l'attention du président. La Notification de Transfert doit être effectuée par l'associé cédant par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en mains propres contre récépissé. Tout Transfert de Titres qui ne respecterait pas la procédure de Transfert est nul et non-avenu. La collectivité des associés statuera sur l’agrément sollicité dans les conditions de majorité , étant précisé que les actions du cédant seront prises en compte pour le calcul de cette majorité et que ce dernier participera au vote. La décision prise par la collectivité des associés sera notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les deux (2) mois qui suivent la Notification de Transfert, sans que celle-ci n’ait à être motivée. Le défaut de réponse dans ce délai équivaut à une notification d’agrément. En cas d’agrément du Cessionnaire proposé, les ordres de mouvement de Titres de la Société seront signés au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de l’assemblée ayant agréé le Cessionnaire proposé. En cas de refus d’agrément du Cessionnaire proposé, l’associé cédant dispose d’un délai de huit (8) jours à compter de la notification de ce refus pour faire connaître au Président qu’il renonce à son projet. Si l’associé cédant n’a pas renoncé expressément à son projet de Transfert dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, la Société est tenue d'acquérir ou de faire acquérir les Titres concernés dans les deux (2) mois à compter de la décision de refus, à un prix fixé (i) par accord des parties et, à défaut (ii) dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil. Le cas échéant, les Titres sont répartis entre les associés proportionnellement à la quotité de capital qu'ils détiennent et dans la limite de leurs demandes. Pour le cas où les souhaits exprimés ne couvriraient pas l'intégralité des Titres concernés, le surplus sera acquis dans les mêmes conditions (prix d'expert) par la Société dans le cadre d'une réduction de capital. Si à l’expiration du délai de deux (2) mois à compter de la décision de refus, la Société n’a pas racheté ou fait racheter les titres ou réduit son capital du montant de la valeur desdits titres, le consentement est réputé acquis et l’associé cédant peut réaliser le Transfert au Cessionnaire tel qu’initialement prévu. La procédure d’agrément visée n’est pas applicable lorsque la Société est détenue par associé unique ; ainsi, tout Transfert de Titres en présence d’un associé unique s’effectue librement. Tout Transfert de Titres doit être constaté par un acte. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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