TRICYCLE
Aux termes d'un ASSP en date du 17/11/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : TRICYCLE
Objet social : La vente de vélos neufs en vue d’en tirer un bénéfice.La vente de vélos reconditionnés, récupérés auprès de professionnels ou de particuliers, afin d’en tirer un bénéfice.La réparation de vélos de particuliers ou de professionnels, en vue d’en tirer un bénéfice.La vente d'accessoire liés à l’activité du cyclisme.
Siège social : 18 rue de Crimée , Hall 34, 75019 PARIS
Capital : 500 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Monsieur BAHLOUL Maximilien , demeurant 18 rue de Crimée , Hall 34, 75019 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.Chaque associé disposant d’au moins 20% du capital peut demander la convocation d’une assemblée.
Clause d'agrément : La cession ou transmission d’actions, même au profit d’un associé ou du conjoint d’un associé, est soumise à l’accord préalable du président.L’agrément concerne les transmissions ou cessions d’actions à titre gratuit ou onéreux, entraînant le transfert de la propriété, de la nue-propriété ou de l’usufruit, y compris par voie d’apport, de fusion, scission, ou par voie d'adjudication publique, volontaire ou forcée.L’associé cédant notifie au président son intention par tout moyen sous réserve d’obtenir une date opposable à la société, en indiquant les bénéficiaires potentiels ( nom, prénom, domicile et nationalité, ou le cas échéant dénomination, forme social, montant du capital, l’adresse du siège social, la nationalité ainsi que l’objet social), le nombre d’actions à céder envisagé, ainsi que le prix offert si il s'agit d’une cession à titre onéreux ou l’estimation de la valeur des actions dans les autres cas. En cas de transmission suite au décès de l’associé, les ayant droit doivent justifier de leur qualité d’héritier ( certificat d’hérédité, acte notarié, acte de mariage).Le président dispose d’un délai de 3 mois maximum ( date à date) pour agréer ou non la personne désignée. Il notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.La décision du président n’as pas à être motivée ou justifiée, et ne peut donner lieu en cas de refus de sa part à aucune réclamation.Ce droit d'agrément s’applique également pour l’émission de nouvelles actions résultant d’une augmentation de capital de la société, définie par les présents statuts.
BAHLOUL Maximilien