ANNONCE LÉGALE
Travel Prime
Aux termes d'un ASSP en date du 01/09/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Travel Prime
Sigle : TP
Objet social : La Société a pour objet, en tous pays : Toute activité numérique de développement web permettant l'accès à des plateformes, privées et sécurisées, d'agrégation d'offres commerciales à prix promotionnels grâce à un abonnement périodique souscrit par les membres, constituant une communauté de consommateurs adhérents, liés par un contrat numérique intelligent non fongible. La création de nouveaux usages associés, notamment les expériences immersives.
Siège social : 25 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Capital initial : 5 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : GUIRAUD Cyril, demeurant 36 Avenue de lombardie, 13880 VELAUX FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Clause d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés.Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombredes titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés.La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée.Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les dans les trois mois (3) qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis.En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément.En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois (3) à compter de la notification de refus à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit par la Société, en vue d'une réduction du capital.A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil.Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accèsau capital.Si, à l'expiration du délai de trois mois (3) à compter de la notification de refus, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné.Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation d'une communauté de biens entre époux, par voied'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoine d'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement.Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription enfaveur de personnes dénommées.La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés.Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle.
Cyril Guiraud
