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TAÏGA CONSEIL

Constitution SAS - Publiée le 08/12/2023

Par ASSP en date du 05/12/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

TAÏGA CONSEIL

Siège social : 52 rue de Tolbiac Bâtiment B, 75013 PARIS Capital : 20000 € Objet social : - l’achat, la souscription, la détention, la gestion, la cession ou l’apport d’actions ou d’autres valeurs mobilières dans toutes les sociétés ; - la participation active à la conduite de la politique du groupe auquel la Société́ appartient et au contrôle de ses filiales ; - l’identification des opportunités d’investissement dans des cibles en France et à l’international ; - toutes prestations de services et de conseils notamment en matière opérationnelle, commerciale, de ressources humaines, informatique, management, communication, finance, juridique, marketing et achats envers ses filiales et participations directes ou indirectes ; - la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location d'immeubles, les opérations de promotion associées ; - les activités d’une société de financement de groupe et, en tant que telle, la fourniture de tout type d’assistance financière à des sociétés faisant partie du groupe de sociétés auquel la Société appartient ; - et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières, économiques, juridiques, financières, commerciales, civiles et industrielles pouvant se rapporter, directement ou indirectement, à l'un quelconque des objets susvisés et à tous objets similaires ou connexes ou pouvant favoriser leur extension ou leur développement sous quelque forme que ce soit Président : M Marty Gauthier demeurant 52 rue de Tolbiac Bâtiment B 75013 PARIS élu Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession d’actions, à l’exception des actions d’industrie incessibles, à un tiers ou au profit d’un associé, est soumise à l’agrément préalable du Président de la Société. A cet effet, le cédant doit notifier au Président de la Société une demande d’agrément indiquant l’identification du cessionnaire (nom, domicile ou dénomination, siège social, capital, RCS, composition des organes de direction et d’administration, identité des associés), le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert. L’agrément résulte soit d’une décision du Président, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la demande. En cas de refus d’agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant ne décide de renoncer à la cession envisagée, les autres associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, soit d’acquérir les actions dont la cession est envisagée, soit de les faire racheter par un tiers ou par la Société qui devra les céder dans un délai de six mois ou les annuler. A défaut d’accord entre les parties sur le prix, celui-ci sera fixé à dires d’expert dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil. Si, à l’expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, même aux adjudications publiques en vertu d’une ordonnance de justice ou autrement. La cession des droits de souscription en cas d’augmentation de capital par émission d’actions de numéraires, ainsi que la cession du droit à attribution d’actions gratuites en cas d’incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d’émission ou de fusion, sont assimilées à des cessions d’actions et doivent donner lieu à la procédure d’agrément visée ci-dessus. La présente clause d’agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu’à l’unanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de la présente clause est nulle. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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