ANNONCE LÉGALE
SYS COM AGENCY
Aux termes d'un ASSP en date du 10/05/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SYS COM AGENCY
Sigle : SYSCOM
Objet social : Communication visuelle. Gestion des réseaux sociaux d'entreprise, d'association, proposant des biens et des services. Formation à la communication digitale. Création de contenu. Social media management. Création d'identité de marque. Création de site internet. Référencement.
Siège social : 2 Cours SAINT PIERRE, 75017 PARIS
Capital initial : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : MOLLAH Souraya, demeurant 57 Rue DE LA COMMUNE DE PARIS, 93300 AUBERVILLIERS FRANCE
Directeur général : BENDJELIDA Sara, demeurant 2 Cours SAINT PIERRE, 75017 PARIS FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : Lors de chaque Assemblée, une feuille de présence mentionnant l'identité de chaque associé, le nombred'actions et le nombre de droits de vote dont il dispose, est établie et certifiée par le président de séance et par le secrétaire de séance après avoir été émargée par les associés présents et les mandataires. Y sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire et les formulaires de vote par correspondance.Les réunions des Assemblées Générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans laconvocation. Tout associé peut également participer aux Assemblées Générales par visioconférence ou parconférence téléphonique sous réserve que la convocation prévoie expressément cette possibilité et dans lesconditions mentionnées dans ladite convocation.
Clause d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que cesoit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément auPrésident de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres decapital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cettedemande d'agrément est transmise par le Président aux associés.L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des trois quarts (3/4) des voixdes associés disposant du droit de voteLa décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettrerecommandée. A défaut de notification dans les trois (3) mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrémentest réputé acquis.En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demanded'agrément.5General InformationEn cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification durefus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associéou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital.A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capitalest déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capitalsont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expert désigné sera tenu de lesappliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil.Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,qu'i1 renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital.Si, à l'expiration du délai de trois mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné.Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en laforme des référés, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en casde dévolution successorale ou de liquidation d’une communauté de biens entre époux, par voie d'apport, defusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, de transmission universelle de patrimoined'une société ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement.Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital parincorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscriptionà une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit desouscription en faveur de personnes dénommées.La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à la majorité des trois quarts (3/4) desactions ayant le droit de vote.Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle.
Souraya MOLLAH
