ANNONCE LÉGALE
SUSHITOS
Aux termes d'un ASSP en date du 29/04/2023, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SUSHITOS
Sigle : SuTos
Objet social : La Société a pour objet en France et à l'étranger :La vente de nourriture et de boissons à consommer sur place ou a emporter, présentés dans des conditionnements jetables, la vente peut s’effectuer sur place ou dans des équipements mobiles. L’activité peut être exploité en direct ou via une market place.Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Siège social : 6 rue Emile Allez, 75017 PARIS
Capital : 400 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Monsieur MOKRANE MEHDI, demeurant 36 rue de romainville, 93130 NOISY LE SEC
Directeur général : Monsieur DUMAS REMI, demeurant 6 rue emile allez, 75017 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : - Le capital ne peut être augmenté ou réduit que par une décision collective des associés statuant sur le rapport du Président.Le capital social peut être augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants.Il peut également être augmenté par l'exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, dans les conditions prévues par la loi.Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission.Ils sont libérés soit par apport en numéraire y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, soit par apport en nature, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, soit en conséquence d'une fusion ou d'une scission.Ils peuvent aussi être libérés consécutivement à l'exercice d'un droit attaché à des valeurs mobilières donnant accès au capital comprenant, le cas échéant, le versement des sommes correspondantes.
Clause d'agrément : ARTICLE 14 - Transmission des actionsLa transmission des actions émises par la Société s'opère par un virement de compte à compte sur production d'un ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur le registre des mouvements coté et paraphé.ARTICLE 15 - Modifications dans le contrôle d'un associé1. En cas de modification au sens de l'article L 233-3 du Code de commerce du contrôle d'une société associée, celle-ci doit en informer la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président dans un délai de 30 jours du changement de contrôle. Cette notification doit préciser la date du changement de contrôle et toutes informations sur le ou les nouveaux contrôlaires.Si cette procédure n'est pas respectée, la Société associée dont le contrôle est modifié pourra être exclue de la Société dans les conditions prévues à l'article ”Exclusion d'un associé”.2. Dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la notification du changement de contrôle, la Société peut mettre en œuvre la procédure d'exclusion et de suspension des droits non pécuniaires de la Société associée dont le contrôle a été modifié, telle que prévue à l'article ”Exclusion d'un associé”. Si la Société n'engage pas la procédure d'exclusion dans le délai ci-dessus, elle sera réputée avoir agréé le changement de contrôle.3. Les dispositions ci-dessus s'appliquent à la Société associée qui a acquis cette qualité à la suite d'une opération de fusion, de scission ou de dissolution.
