ANNONCE LÉGALE

SUNVEST FRANCE PROJECTS 1

PARC SOLAIRE DES BRUYERES

Société par Actions simplifiée

Au capital de 100 €

Siège social : 43 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 29.08.2024 fait électroniquement, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes. Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : PARC SOLAIRE DES BRUYERES. Siège : 43 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 100 €. Objet principal : développement, le financement, la construction, l'exploitation et le démantèlement d'un parc photovoltaïque et de panneaux photovoltaïques, et ce comprenant tout actif de raccordement et le cas échéant de stockage d'électricité et tout équipement ou activité directement ou indirectement nécessaire à l’exploitation dudit parc. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : la cession des actions est libre. Président : SAS SUNVEST FRANCE PROJECTS 1, immatriculée au RCS de PARIS 929 033 439 et siège 43 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS ; Directeurs généraux : Benoît LEPECQUET, demeurant 12 rue du Général Barbot 62000 ARRAS et Yann THEBAULT, demeurant 87 avenue Ledru Rollin, 75012 PARIS. La Société sera immatriculée au RCS de PARIS. Pour avis.