ANNONCE LÉGALE
Stylé
Aux termes d'un ASSP en date du 28/11/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Stylé
Sigle : S
Objet social : Confection et vente de prêt à porter en ligne et dans des points de vente physiques
Siège social : 25 Quai de la seine, 75019 PARIS
Capital initial : 200 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : BOVE Manon, demeurant 25, 75019 PARIS FRANCE
Directeur général : KERMENE Emma, demeurant 25 Quai de la seine, 75019 PARIS FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : Les associés sont convoqués en assemblée ou consultés, sur toutes questions et à toutes époques de l'année, par le président, un directeur général ou à l'initiative d'un ou plusieurs associés représentant au moins 10 % du capital ou du ou des commissaires aux comptes.Le président, le ou les directeurs généraux, le ou les commissaires aux comptes et les représentants du comité social et économique sont convoqués aux assemblées générales dans les mêmes formes et délais que les associés.La convocation est faite par tous moyens huit (8) jours avant la date de la réunion. Elle comporte l’indication de l’ordre du jour, de l’heure et du lieu de la réunion. La convocation est accompagnée de tous documents nécessaires à l’information des associés. Dans le cas où tous les associés sont présents ou représentés, l’assemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai.
Clause d'agrément : Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'avec l'agrément préalable donné par décision collective des associés prise à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote.La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, la dénomination, la forme, le siège social, le numéro RCS, le montant et la répartition du capital et l'identité des dirigeants s'il s'agit d'une personne morale. Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux actionnaires.Les associés disposent d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître leur décision au cédant. Cette notification est effectuée par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai indiqué ci- dessus, l'agrément est réputé rejeté.Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées.En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc.En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de un (1) mois à compter de la notification de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs actionnaire ou par des tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est fixé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix est déterminé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des dispositions du présent Article 26 sont nulles. Au surplus, une telle cession constitue un juste motif d'exclusion.
Manon Bové
