ANNONCE LÉGALE
SOTHY Insurtech
Aux termes d'un ASSP en date du 20/05/2022, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SOTHY Insurtech
Objet social : Toutes opérations de courtage d'assurance et de réassurance de toute nature Toute représentation de compagnies d'assurance et de réassurance en général et, en particulier, l'exploitation de toutes succursales et agences Toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.
Siège social : 28 AV de Wagram, 75008 PARIS
Capital initial : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : ARCHAMBAULT Sophie, demeurant 80 Chemin des peyrieres, 13100 AIX EN PROVENCE FRANCE
Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.Les décisions suivantes sont prises à l’unanimité des associés- Modification, adoption ou suppression des clauses statutaires visées à l’article 227-19 du Code du Commerce notamment celles relatives à l’agrément des cessionnaires de titres de capital et de valeur mobilières donnant accès au capital,- Augmentation de l’engagement des associés,- Les décisions en matière d'augmentation, d'amortissement ou de réduction de capital, de fusion, scission ou dissolution, de modification des statuts, d'apport partiel d'actif, de vente de fonds de commerce de la société, de dissolution de nomination des commissaires aux comptes, d'approbation des comptes annuels et affectation du résultat, sont prises collectivement par les associés, avec délégation de pouvoir le cas échéant du président selon ce qui est prévu par la loi et/ou les statuts et/ou chaque décision collective.- Changement de la nationalité de la Société,Sous ces réserves, les décisions collectives extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers attachés aux actions existantes bénéficiant de droit de vote et les décisions ordinaires sont prises à la majorité des voix attachées aux actions existantes bénéficiant du droit de vote.Les décisions spéciales sont prises à la majorité des deux tiers des voix attachées aux actions ayant le droit de vote.
Clause d'agrément : La transmission des titres et des valeurs mobilières donnant accès au capital s’opère par virement de compte à compte dans les livres de la Société. Seuls les titres libérés des versements exigibles peuvent être admis à cette formalité.Toute transmission, sous quelque forme que ce soit, de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, est soumise à agrément préalable de la Société, sauf au bénéfice d’un autre associé, que cette transmission résulte d’une cession, d’une succession ou de la liquidation de la communauté de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale d’un associé, y compris si cette disposition emporte transmission universelle du patrimoine.L'associé cédant notifie au président de la société et à chacun des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception, son projet de cession en indiquant :- le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix de cession ;- l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité des dirigeants, montant et répartition du capitalL’agrément est donné par décision collective extraordinaire des associés.En cas de cession, le cédant prend part au vote et ses titres sont pris en compte dans le calcul de la majorité. En cas de succession, les titres de l’associé décédé ne sont pas pris en compte pour le capital de la majorité. En cas de liquidation d’une communauté de biens du vivant des époux ou résultant du décès du conjoint de l’associé, l’époux associé prend part au vote et les titres inscrits à son nom sont pris en compte pour le calcul de la majorité.Si la Société refuse d’agréer la transmission, le Président de la Société doit, dans le délai de trois mois à compter du refus, faire acquérir les titres, soit par des associés, soit par des tiers, eux même soumis à agrément, à un prix fixé dans les conditions prévues par l’article 1843-4 du code civil, sauf si, en cas de cession, le délai renonce à son projet.La Société peut également racheter, avec l’accord du cédant, les titres de capital. Dans ce cas, elle est tenue de les céder dans un délai de 6 mois ou de les annuler. Lorsque les valeurs mobilières donnant accès au capital sont rachetées par la Société, celle-ci est tenue de les annuler.L’héritier ou le conjoint non agréé est seulement créancier de la Société et n’a droit qu’à la valeur des droits sociaux de son auteur.Si, à l’expiration du délai imparti et éventuellement prorogé par décision de justice, à la demande de la Société, l’achat ou le rachat de valeurs mobilières n’est pas intervenu, le consentement à la transmission est considéré comme donné.
